03 septembre 2016

Revalorisation du RSA

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgLe revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2 % à partir du 1er septembre 2016. Un décret sera prochainement publié en ce sens au Journal officiel.
Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire passe donc de 524,66 € à 535,17 €. Ce nouveau montant sera appliqué aux allocations dues au titre de septembre 2016 et des mois suivants. Le RSA avait été revalorisé de 0,1 % au 1er avril 2016.

Sur le site service-public.fr

OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DES DISPOSITIFS DU RECRUTEMENT
A jour des dispositifs de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
PUBLICS : PROFESSIONNELS DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION, ORGANISMES DE FORMATION, PRESCRIPTEURS
·         Capitaliser les savoirs sur les dispositifs de l’emploi
·         Savoir identifier les différents dispositifs de l’emploi pour les mettre en pratique en fonction du statut des publics
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI – Nouvelle session septembre 2016

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Hausse de l'apprentissage en 2015 (DARES)

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgNette reprise dans les entreprises de moins de 10 salariés et dans le secteur public
« En 2015, 281 000 contrats d’apprentissage ont été signés dans les secteurs privé et public soit une hausse de 2,3 %. Dans le secteur privé, 1,6 % contrats supplémentaires ont été signés par rapport à 2014, après deux années de baisse. La reprise des entrées concerne tous les secteurs, à l’exception de la construction, et touche plus particulièrement les formations de niveau CAP (+2,7 %).
Cette hausse s’explique essentiellement par la mise en place de l’aide « TPE jeunes apprentis » accordée aux petites entreprises recrutant un apprenti mineur. Ces recrutements ont augmenté de près de 10 % dans les entreprises de moins de 10 salariés.
Les entrées en apprentissage dans le secteur public ont fortement augmenté (+25 %) pour s’établir à 11 000. Les embauches ont surtout augmenté dans les services de l’État (+18,9 %) suite aux objectifs de recrutements fixés lors de la conférence sociale de juillet 2015… »

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Loi relative au travail - Contrat de professionnalisation expérimental

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgContrat de professionnalisation expérimental
A titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2017, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 6325-1 du code du travail, le contrat de professionnalisation peut être conclu par les demandeurs d’emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux qui disposent d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail, en vue d’acquérir des qualifications autres que celles mentionnées à l’article L. 6314-1 du même code.
Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Article 74

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Expérimentation relative à l'élargissement de l'AFPR pour les publics éloignés de l'emploi - Instruction

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgL’expérimentation concerne notamment les Alpes Maritimes et le Var
« Préambule : Objectifs de l’expérimentation
L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) vise à accompagner et faciliter l’ajustement des compétences à un poste d’un demandeur d’emploi qui en a besoin, pour faciliter son embauche.
Les publics DELD et non qualifiés sont ainsi une cible naturelle de l’AFPR, pour combler leurs écarts de compétences. Or, alors que la vocation et l’ambition de l’AFPR consistent à permettre l’ajustement des compétences aux emplois pour ceux qui en ont le plus besoin, force est de constater que l’AFPR dans son fonctionnement actuel reproduit les freins d’accès à l’emploi pour ces publics.
L’ambition de cette expérimentation consiste donc à mesurer l’amélioration de l’accès à la formation et à l’emploi des demandeurs d’emploi longue durée ou non qualifiés.
Dans les conditions fixées dans la délibération n°2008/04 du 19 décembre 2008 modifiée par la délibération n°2010/41 du 9 juillet 2010, l’accès à l’AFPR est élargi pour ces publics en difficulté.
Une délibération en ce sens est parue le 15 juin 2016 (Délibération n°2016-16 du 15 juin 2016).
Expérimentation relative à l’élargissement de l’Action de formation préalable au recrutement (AFPR) pour les publics les plus éloignés de l’emploi
Publié au Bulletin officiel de Pôle emploi n°2016-54 du 27 juillet 2016
Instruction n°2016-25 du 26 juillet 2016 (BOPE n°2016-54)

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Loi relative au travail - CPF : Salaries à temps partiel

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgCPF : Salaries à temps partiel
L'accord ou une décision unilatérale de l'employeur peut en particulier porter l'alimentation du compte personnel de formation des salariés à temps partiel jusqu'au niveau de celui des salariés à temps plein. Modification de l’article L6323-11

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L’apprentissage en 2015 - Nette reprise dans les entreprises de moins de 10 salariés et dans le secteur public

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En 2015, 281 000 contrats d’apprentissage ont été signés dans les secteurs privé et public soit une hausse de 2,3 %. Dans le secteur privé, 1,6 % contrats supplémentaires ont été signés par rapport à 2014, après deux années de baisse. La reprise des entrées concerne tous les secteurs, à l’exception de la construction, et touche plus particulièrement les formations de niveau CAP (+2,7 %).
Cette hausse s’explique essentiellement par la mise en place de l’aide « TPE jeunes apprentis » accordée aux petites entreprises recrutant un apprenti mineur. Ces recrutements ont augmenté de près de 10 % dans les entreprises de moins de 10 salariés.
Les entrées en apprentissage dans le secteur public ont fortement augmenté (+25 %) pour s’établir à 11 000. Les embauches ont surtout augmenté dans les services de l’État (+18,9 %) suite aux objectifs de recrutements fixés lors de la conférence sociale de juillet 2015.

Dares Résultats 2016-044 - L’apprentissage en 2015

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