Qui est contributeur VIVEA ?
VIVEA est le fonds d’assurance formation des entrepreneurs du vivant.
Vous êtes contributeur VIVEA dès lors que vous êtes un-e chef d’exploitation ou d’entreprise non-salarié, aide familial-e et conjoint-e collaborateur (quel que soit le régime juridique de la vie commune: mariage, pacte civil de solidarité ou concubinage), cotisant-e de solidarité qui relève du régime agricole, des secteurs suivants :
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Exploitations et entreprises agricoles (cultures, élevage, dressage, entraînement, activités touristiques implantées sur ces exploitations) ;
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Entreprises de travaux forestiers (sauf exploitants forestiers négociant en bois) ;
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Entreprises de travaux agricoles (y compris création, restauration et entretiens de parcs et jardins, c’est-à-dire les entreprises du paysage) ;
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Entreprises du secteur du cheval. En effet, la loi de finances 2004 et la loi sur les territoires ruraux rattachent les professionnels du cheval (sauf ceux du spectacle et les loueurs d’équidés sans entretien ni préparation) au secteur agricole. Les non-salariés de ces entreprises sont donc ressortissants de VIVEA.
Depuis la loi du 17 décembre 2008, le conjoint du chef d’exploitation participant aux travaux ou exerçant une activité régulière sur l’exploitation doit opter pour l’un des « statuts » suivants : collaborateur du chef d’exploitation, salarié ou chef d’exploitation (Article L732-34 et L.321-5 du code rural). Les conjoints ayant opté pour le statut de «collaborateur du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole » ou celui de « chef d’exploitation ou d’entreprise agricole » sont ressortissants de VIVEA.
Les personnes engagées dans une démarche d’installation dans ces secteurs d’activité sont considérées par VIVEA comme des ayants droit. Plus...
