Actalians - Entreprise - Verser vos contributions formation > Fin de la déclaration fiscale n°2483 à partir de 2016

A compter de 2016 - masse salariale 2015 - les entreprises d’au moins 10 salariés et plus n’auront plus à justifier fiscalement de leurs dépenses de formation auprès de l’autorité administrative.
Le versement intégral de la contribution légale de 1% à Actalians justifiera à lui seul le respect des obligations légales. Voir l'article...