OPCA Transports et Services - Informations réglementaires

En Application de l’Article R6332-23 du Code du travail, l'OPCA Transports et Services publie au sein de cette rubrique :

1.La liste des priorités, des critères et des conditions de prise en charge des demandes (voir secteurs professionnels) présentées par les employeurs, des coûts de diagnostics visés au cinquième alinéa de l'article L. 6332-1-1 ainsi que les services proposés correspondant à l'emploi des sommes prévues au 3° du I et au II de l'article R. 6332-36 et au 5° de l'article R. 6332-37. Ces informations sont actualisées dans les quinze jours suivant leur modification.

2. La liste des organismes de formation bénéficiaires des fonds de l'organisme collecteur ainsi que le montant pour chacun des organismes. Cette liste est actualisée tous les quinze jours.

3. Les comptes annuels des organismes collecteurs paritaires agréés et le rapport du commissaire aux comptes en application du 6° de l'article L. 6332-1, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 612-4 du code de commerce.

Pour consulter les comptes et le rapport des commissaires aux comptes du dernier exercice : Résultats 2015. Voir l'article...