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Formation Continue du Supérieur
13 août 2016

L'OPCA Transports et Services

L'OPCA Transports et Services est une association à but  non lucratif composée à parité par les organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés.
Créée par l'accord du 28 décembre 1994, l’adhésion des secteurs professionnels a été réaffirmée par l’accord du 26 mai 2011. L’Etat a renouvelé l’agrément de l’OPCA par l'arrêté du 23 décembre 2014 qui abroge l’arrêté du 29 novembre 2013.
Il définit juridiquement le nouveau champ de compétence professionnel et géographique de l’OPCA qui résulte, d’une part de l’accord constitutif modifié et d’autre part des accords collectifs de branche le désignant comme collecteur des contributions versées par les entreprises concernées au titre de la formation professionnelle continue.
Le champ des activités de l'OPCA Transports et Services concerne les salariés et les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, des conventions collectives nationales du transport fluvial de fret et de passagers, de la convention collective nationale des agences de voyages et de tourisme, de la convention collective nationale des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme, des conventions collectives nationales des transports maritimes, de la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs, de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention », de la convention collective nationale des entreprises de propreté. Voir l'article...

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