10 août 2016
Charte OPCALIM du Contrôle et de l'Audit externe
OPCALIM diffuse sa Charte du Contrôle et de l'Audit externe votée par son Conseil d'Administration du 9 décembre 2015.
Cette Charte reprend les dispositions légales et réglementaires en matière de financement et de contrôle qui encadrent l’action d’OPCALIM, en tant que financeur de la formation professionnelle :
- Rappeler l’ensemble des pièces administratives qui doivent pouvoir justifier la prise en charge des dossiers de financement selon des modalités qui font l’objet d’une communication sur le site internet de l’OPCA ;
- Faire connaître le délai de validité des engagements financiers quand OPCALIM émet son accord de financement ;
- Décrire l’ensemble des procédures de contrôle mises en place pour s’assurer de la réalité et de la qualité des formations et autres actions financées par OPCALIM au titre de ses différents agréments. Voir l'article...
Commentaires