Unifaf > IRP > Le congé de formation économique, social et syndical

Ce congé permet au salarié d’acquérir des connaissances dans le domaine économique, social ou syndical, dans le but d’exercer des responsabilités syndicales ou au sein d’organismes à caractère économique et social.

Bénéficiaires : Tout salarié, adhérent ou non à un syndicat, quelque soit son ancienneté, l’effectif de l’établissement et son secteur d’activité, peut demander ce congé. Aucune condition n’est requise.

Mise en œuvre : Le salarié doit adresser sa demande écrite à son employeur au moins 30 jours avant le début de la formation. L'employeur a l'obligation de répondre dans les huit jours à compter de la réception de la lettre de demande. Passé ce délai, l'employeur ne peut plus refuser le congé. L'employeur ne peut s'opposer au départ du salarié que sous certaines conditions.

Durée du congé : 12 jours maximum par an, en une ou plusieurs fois, mais par demi-journée au minimum.

Rémunération : La prise en charge du salarié en congé est assurée par le fonds paritaire de financement des organisations syndcales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs. Voir l'article...