Afdas > Le contrat de professionnalisation > Procédure de mise en œuvre

Liste des documents à remettre obligatoirement à l'Afdas, au plus tard 5 jours après le début du contrat :

• Le formulaire Cerfa EJ-20 sur lequel doit être établi le contrat.
• Téléchargez également la notice d'utilisation du formulaire Cerfa.
• La convention de formation établie entre l'entreprise et l'organisme de formation
• Le programme détaillé de la formation
• Le calendrier de la formation

Attention au délai ! Si toutes les pièces ne sont pas jointes au dossier et transmises à temps, l'Afdas pourra émettre un refus de financement. Dans ce cas, l'Afdas informera l'employeur et le salarié par écrit.

Dans un délai de 20 jours calendaires, l'Afdas se prononce sur la conformité du contrat et sur sa prise en charge financière. À l'issue de ce délai, et sans avis de refus de l'Afdas, le contrat est réputé accepté.
Des pièces complémentaires pourront être demandées par l'Afdas : CV du salarié, demande de subrogation de paiement. Voir l'article...