Circulaire de la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) n°2006/35 du 14 novembre 2006 relative à l'action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue. Voir l'article...
05 août 2016
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Accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation. Voir l'article...
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