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Et si le stagiaire rompt le contrat ?

• Le stagiaire peut, dans les 10 jours suivant la signature du contrat, se rétracter par lettre recommandée avec AR. Pendant ce délai, aucune somme ne peut lui être demandée. A l'expiration de ce délai, un 1er versement d'un montant inférieur ou égal à 30 % du prix convenu peut être effectué. Le solde donne lieu à échelonnement des paiements au fur et à mesure du déroulement de la prestation de formation.
• Le stagiaire peut, en cas de force majeure dûment reconnue, rompre le contrat. Dans ce cas, le prestataire de formation est en droit de lui demander le paiement des prestations effectivement dispensées au prorata de leur valeur prévue au contrat.
• Si la force majeure n’est pas reconnue, le prestataire peut demander le paiement des prestations non dispensées. La facturation des sommes au titre de clauses spécifiques (dédit, dédommagement, réparation) devra être séparée.

Attention : le non-respect des règles relatives au paiement expose le prestaire de formation à l’annulation de la déclaration d’activité, à la nullité du contrat conclu et à des sanctions pénales. Voir l'article...