Uniformation, le sens de votre avenirArt. L. 6313-1 à L. 6313-11 du Code du travail
Circulaire DGEFP n°2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle
Circ. DGEFP n° 2006-35 du 14.11.06 relative à l’action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue
Art. L. 6353-1 du Code du travail
Circulaire DGEFP n°2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle
Art. L. 6353-2 du Code du travail
Art. L. 6331-21, R. 6322-32, R. 6422-12 et D. 6325-12 du Code du travail
Art. L. 6351-4 et L. 6362-5 du Code du travail
Circulaire DGEFP n°2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle
Art. L. 6353-2 du Code du travail
Art. R. 6353-1 et R. 6351-6 du Code du travail
Art. R. 6321-2 et R. 6322-32 du Code du travail (Mentions spécifiques pour le bilan de compétences)
Arrêté du min. chargé de la formation professionnelle du 27.10.92 (JO du 28.11.92) (Model de convention tripartite pour le bilan de compétences)
Art. R. 6422-9 et R. 6422-11 du Code du travail (Mentions spécifiques pour l’action de VAE)
Circulaire DGEFP n°2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle
Art. L. 6353-3 et L. 6353-4 du Code du travail
Art. R.6351-6 du Code du travail
Art. L. 6351-4, L. 6355-18, L. 6355-19 et L 6355-23 du Code du travail
Circulaire DGEFP n°2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle
Art. L6353-5 à L. 6353-7 du Code du travail
Art. L. 6354-1 du Code du travail
Art. 1148 du Code civil
Art. L. 6351-4, L. 6355-20 à L 6355-23 du Code du travail
Circulaire DGEFP n°2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle. Voir l'article...