AGEFOS PME > Employeur > Contribution légale

Les taux ci-dessous sont les minima légaux s’appliquant à toutes les entreprises. Voir l'article...

Effectif entreprise	Moins de 10	10 à 49	50 à 299	300 et +
Plan de formation	0.40 %	0.20%	0.10%
Professionnalisation (contrat et période)	0.15 %	0.30 %	0.30 %	0.40%
CPF Compte personnel formation		0.20 %	0.20 %	0.20 %
CIF-CDI Contributions reversées au Fongecif Congé individuel formation		0.15 %	0.20 %	0.20 %
FPSPP Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels		0.15 %	0.20 %	0.20 %
Total contribution légale	0.55 % Versé à l'OPCA	1 % Versé à l'OPCA
+
CIF-CDD	1% de la masse salariale des CDD