ANFH - Règlementation

L’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière. Voir l'article...

Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
Le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016  précise les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu. Il précise également les missions des conseils nationaux professionnels ainsi que les missions et les instances de la nouvelle [...]

Revalorisation du point d'indice

Le Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 a été publié au J.O. du 26 mai 2016. Il augmente le point d'indice de 0,6 % à partir du 1er juillet 2016 (valeur = 5 589,69 euros) et de 0,6 % à partir du 1er février 2017 (valeur = 5 623,23 euros). [...]

Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) et EP
Est publié au JO n°0120 du 25 mai 2016 l'arrêté du 18 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier [...]

Bonnes pratiques de GRH
La huitième édition du Guide de bonnes pratiques de GRH au sein de la fonction publique vient d'être mise en ligne par le ministère de la décentralisation et de la fonction publique.  [...]

VAE Accompagnant éducatif et social
Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social  NOR: AFSA1521332A   [...]

Formation des représentants des usagers
L'article L1114-1 du Code de la santé publique a été modifié par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 et instaure une obligation de formation au profit des représentants des usagers du système de santé. Le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers est défini par [...]

Loi n°2016-41 et modification du DPC
L’article 114 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 (NOR: AFSX1418355L) de modernisation de notre système de santé introduit d’importantes modifications concernant le Développement Professionnel Continu (DPC). Le DPC demeure une obligation pour tous professionnels de santé. Cependant, [...]

Modification des modalités d'organisation de la VAE pour certains diplômes
Cinq arrêtés viennent modifier les modalités d'organisation de la VAE pour : - Le diplôme d'Etat d'ergothérapeute : arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute [...]