Publication de l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

« Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement maritime.

Objet : pris en application du code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 335-5 à R. 335-11 et du code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6411-1 à L. 6423-2, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention des titres de la formation professionnelle maritime et des modules constitutifs des formations maritimes par la validation des acquis de l'expérience. Il abroge l'arrêté du 24 novembre 2008 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2016. »

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Programme mis à jour des textes en cours de publication

ORGANISMES DE FORMATION, PRESCRIPTEURS, ENTREPRISES

Dispositifs de la formation et de la professionnalisation, ressources financières, gestion des parcours emploi -  formation des salariés et des demandeurs d’emploi….

MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Nouvelle session septembre 2016

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La cour des comptes préconise de simplifier et rationaliser les qualifications et les diplômes des intervenants à domicile

« La Cour des comptes rend public, le 12 juillet 2016, un rapport sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie : une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler. La proportion des personnes âgées de 80 ans et plus dans la population française devrait doubler entre 2010 et 2060, et leur nombre atteindre alors 8,4 millions. Simultanément, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait passer à 2,3 millions. … »

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MODALITES D’AGREMENT DES ORGANISMES

Publication de l’arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation

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ORGANISMES DE FORMATION, PRESCRIPTEURS, ENTREPRISES

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REGLEMENT GENERAL DES SESSIONS D’EXAMEN – TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE CHARGE DE L’EMPLOI

Publication de l’arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

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