Après avoir choisi le contrat le plus adapté à votre situation (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation), vous allez pouvoir
pré-remplir votre contrat en ligne, l’imprimer et l’envoyer à l’organisme compétent. Pour cela, il faut créer un compte personnel sur le Portail de l’alternance qui vous permet d’accéder à votre espace réservé de gestion en  ligne et de suivi de vos contrats. Voir l'article...

Trois types de déductions fiscales peuvent s’effectuer sur la taxe d’apprentissage :

1. les frais de stage,
2. les dons en nature
3. et le « bonus alternants ». Le « bonus alternants », en particulier, tend à encourager l’alternance et nécessite une règle de calcul spécifique. Voir l'article...

Elle est destinée aux plus petites entreprises, prenant en compte leur investissement sur la première année de contrat de l’apprenti-e. Voir l'article...

L'aide au recrutement d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire s'adresse aux entreprises de moins de 250 salariés. Son montant est de 1 000 euros minimum. Voir l'article...

L’accueil d’un apprenti dans son entreprise peut ouvrir droit à un crédit d’impôt apprentissage. Toutes les entreprises ne sont pas concernées. Le montant du crédit d’impôt dépend d’une formule de calcul. Voir l'article...

La conclusion d’un contrat d’apprentissage dans une entreprise de moins de 250 salariés ouvre droit à une aide au recrutement des apprentis d’un montant qui ne peut pas être inférieur à 1 000 €. La région en détermine les modalités de versement. Voir l'article...

En tant qu'employeur d'une entreprise de 11 salariés et plus, vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale et des cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle. Voir l'article...

Les contrats d'apprentissage conclus dans les entreprises de moins de onze salariés ouvrent droit à une prime versée par la région à l'employeur. La région détermine le montant de cette prime, qui ne peut être inférieur à 1 000 € par année de formation, ainsi que ses modalités d'attribution. Voir l'article...

La Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage

Prime à l'apprentissage de 1000 euros pour les entreprises de moins de 11 salariés Les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d’une prime de 1 000 euros par apprenti et par année de formation. Voir l'article...

La résiliation unilatérale du contrat par l’une des parties pendant les deux premiers mois de son exécution ou la résiliation convenue d’un commun accord (voir ci-dessous) doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du centre de formation d’apprentis ou, dans le cas d’une section d’apprentissage, au responsable d’établissement, ainsi qu’à l’organisme ayant enregistré le contrat qui transmet sans délai à la DIRECCTE ou au service assimilé du lieu d’exécution du contrat d’apprentissage. La même règle s’applique lorsque la résiliation est intervenue à l’initiative du salarié à la suite de l’obtention du diplôme ou du titre de l’enseignement technologique qu’il préparait.
La rupture pendant les deux premiers mois d’apprentissage ne peut donner lieu à indemnité à moins d’une stipulation contraire dans le contrat. Voir l'article...