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Formation Continue du Supérieur
31 juillet 2016

Qui peut bénéficier du statut de personne handicapée ?

Retour à l'accueil du site FongecifLe code du travail définit précisément les situations permettant de justifier de ce statut.

  • Les personnes reconnues handicapées par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées, CDAPH (ex COTOREP).
  • Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d'une rente de la sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale.
  • Les anciens militaires et assimilés, titulaires d'une pension d'invalidité.
  • Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité.
  • Les titulaires de la carte d'invalidité.
  • Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)...

Pour connaître la liste complète, consultez le site www.agefiph.fr. Voir l'article...

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