La qualification concerne les futurs enseignants-chercheurs. Les enseignants-chercheurs sont regroupés en deux corps du cadre A de la fonction publique : les maîtres de conférences (MCF) et les professeurs des universités (PR).
30 juillet 2016
Enseignants-chercheurs - Procédure de qualification session 2017 - Note d'information
Liste des Spécialités de formation
1 Domaines disciplinaires
10 - Formations générales
100 - Formations générales
11 - Mathématiques et sciences
110 - Spécialités pluriscientifiques
111 - Physique-chimie
112 - Chimie-biologie, biochimie
113 - Sciences naturelles (Biologie-Géologie)
114 - Mathématiques, statistiques
115 - Physique
116 - Chimie
117 - Sciences de la terre
118 - Sciences de la vie
12 - Sciences humaines et droit
120 - Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
121 - Géographie
122 - Economie
123 - Sciences sociales (y compris démographie, anthropologie)
124 - Psychologie
125 - Linguistique
126 - Histoire
127 - Philosophie, éthique et théologie
128 - Droit, sciences politiques
13 - Lettres et arts
130 - Spécialités littéraires et artistiques plurivalentes
131 - Français, littérature et civilisation françaises
132 - Arts plastiques
133 - Musique, arts du spectacle
134 - Autres disciplines artistiques et spécialités artistiques plurivalentes
135 - Langues et civilisations anciennes
136 - Langues vivantes, civilisations étrangères et régionales
2 Domaines technico-professionnels de la production
20 - Spécialités pluritechnologiques de la production
200 - Technologies industrielles fondamentales
201 - Technologies de commandes des transformations industrielles
21 - Agriculture, pêche, forêt et espaces verts
210 - Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture
211 - Productions végétales,cultures spécialisées
212 - Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, ...
213 - Forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche
214 - Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts)
22 - Transformations
220 - Spécialités pluritechnologiques des transformations
221 - Agro-alimentaire, alimentation, cuisine
222 - Transformations chimiques et apparentées (y compris pharmaceutiques)
223 - Métallurgie (y compris sidérurgie, fonderie, non ferreux...)
224 - Matériaux de construction, verre, céramique
225 - Plasturgie, matériaux composites
226 - Papier, carton
227 - Energie, génie climatique
23 - Génie civil, construction, bois
230 - Spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois
231 - Mines et carrières, génie civil, topographie
232 - Bâtiment: construction et couverture
233 - Bâtiment: finitions
234 - Travail du bois et de l'ameublement
24 - Matériaux souples
240 - Spécialités pluritechnologiques, matériaux souples
241 - Textile
242 - Habillement (y compris mode, couture)
243 - Cuirs et peaux
25 - Mécanique, électricité, électronique
250 - Spécialités plutitechnologiques, mécanique-électricité
251 - Mécanique générale et de précision, usinage
252 - Moteurs et mécanique auto
253 - Mécanique aéronautique et spatiale
254 - Structures métalliques
255 - Electricité, électronique (non compris automatisme et productique)
3 Domaines technico-professionnels des services
30 - Spécialités plurivalentes des services
300 - Spécialités plurivalentes des services
31 - Echanges et gestion
310 - Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
311 - Transport, manutention, magasinage
312 - Commerce, vente
313 - Finances, banque, assurances
314 - Comptabilité, gestion
315 - Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
32 - Communication et information
320 - Spécialités plurivalentes de la communication
321 - Journalisme et communication
322 - Techniques de l'imprimerie et de l'édition
323 - Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle
324 - Secrétariat, bureautique
325 - Documentation, bibliothèques, administration des données
326 - Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données
33 - Services aux personnes
330 - Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales
331 - Santé
332 - Travail social
333 - Enseignement, formation
334 - Accueil, hôtellerie, tourisme
335 - Animation culturelle, sportive et de loisirs
336 - Coiffure, esthétique et autres spécialités des services aux personnes
34 - Services à la collectivité
340 - Spécialités plurivalentes des services à la collectivité
341 - Aménagement du territoire, développement, urbanisme
342 - Protection et développement du patrimoine
343 - Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
344 - Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance
345 - Application des droits et statuts des personnes
346 - Spécialités militaires
4 Domaines du développement personnel
41 - Domaines des capacités individuelles
410 - Spécialités concernant plusieurs capacités
411 - Pratiques sportives
412 - Développement des capacités mentales et apprentissages de base
413 - Développement des capacités comportementales et relationnelles
414 - Développement des capacités individuelles d'organisation
415 - Développement des capacités d'orientation, d'insertion ou de réinsertion sociales et professionnelles
42 - Domaines des activités quotidiennes et de loisirs
421 - Jeux et activités spécifiques de loisirs
422 - Economie et activités domestiques
423 - Vie familiale, vie sociale et autres formations au développement personnel. Voir l'article...
Portail officiel de la liste publique des organismes de formation
Conformément à l’article L. 6351-7-1 du code du travail, la liste des organismes de formation déclarés auprès des Services régionaux de contrôle de la formation professionnelle (SRC) des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier (BPF) est rendue publique. Elle comporte les renseignements relatifs à la raison sociale de l'organisme, à ses effectifs, à la description des actions de formation dispensées et au nombre de salariés et de personnes formées.
La description des actions repose sur les spécialités de formation délivrées. Ces informations sont extraites des déclarations d’activité des nouveaux organismes de formation et des bilans pédagogiques et financiers.
pour plus d’information, consultez le site réservé aux organismes de formation (declarationof.travail.gouv.fr)
Vous pouvez effectuer différentes recherches :
- Une recherche par N° de SIREN, par N° de déclaration d’activité d’un organisme de formation ou par raison sociale pour vérifier qu’un organisme de formation figure sur la liste.
- Des recherches pour avoir la liste des organismes par secteur géographique (région, département) et par spécialités de formation.
La liste est mise à jour une fois par semaine. Voir l'article...
Votre portail officiel de Déclaration d'Activité (DA) et de Bilan Pédagogique et Financier (BPF)
Pourquoi procéder à la saisie en ligne ?
- Une aide à la saisie vous permet de remplir les formulaires plus rapidement et limite le risque d'erreurs.
- Vous pouvez suivre étape par étape l’évolution de votre dossier.
- Vous intégrez automatiquement la liste publique des organismes de formation.
- Adresser à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), votre bilan pédagogique et financier.
Qu'est-ce que la Déclaration d'Activité ?
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer auprès du Préfet de région compétent une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (article L. 6351 1 du code du travail).
Dans les trois mois suivant la conclusion du premier contrat ou de la première convention de formation professionnelle, le prestataire de formation doit adresser son dossier de demande d'enregistrement de déclaration d'activité au service régional de contrôle de la formation professionnelle continue de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Voir l'article...
L’allocation aux adultes handicapés (Aah)
Si vous êtes handicapé(e), l’Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.
Conditions d’attribution
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
Votre taux d’incapacité déterminé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep) est au moins égal à 80 %.
S’il est compris entre 50 et 79 %, votre handicap doit entraîner une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi, reconnue par la Cdaph.
Vous devez avoir au moins 20 ans ; 16 ans sous certaines conditions.
Vous ne devez pas recevoir de pension (vieillesse, invalidité) ou de rente d’accident du travail supérieure ou égale à 808,46 euros par mois.
Si vous ne travaillez pas, vos revenus 2014 ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation familiale : 9 701,52 euros si vous vivez seul(e) ou 19 403,04 euros si vous vivez en couple. Ces montants sont majorés de 4 850,76 euros par enfant à charge. Voir l'article...
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Les demandeurs d’emploi peuvent être indemnisés par l’État au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions, l’allocation de solidarité spécifique.
Qui peut bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ?
L’allocation de solidarité spécifique (ASS) peut être versée :
aux anciens bénéficiaires de l’allocation d’assurance chômage, de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation, de l’allocation de fin de formation ou de la rémunération de fin de formation,
aux bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) âgés de 50 ans ou plus qui optent volontairement pour l’ASS,
aux demandeurs d’emploi appartenant à certaines professions comme les artistes non salariés, les marins pêcheurs ou les dockers occasionnels. Voir l'article...
Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
Télécharger PDF Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
Textes Attachés
Textes Salaires
Organismes de formation > Votre relation avec l’alternant
Organisme de formation : votre relation avec l'alternant avant et après la contractualisation.
Organismes de formation > Démarches administratives en ligne
Accompagner l’entreprise et le candidat qui sont convenus d’un contrat d’alternance (apprentissage ou professionnalisation).
Vous pouvez aider l’entreprise et le candidat, qui sont convenus d’un contrat d’alternance, à préparer leur contrat.
Pour cela, il vous suffit de remplir en ligne sur le portail de l’alternance les éléments du contrat qui vous concernent (informations sur votre établissement et sur la formation que votre établissement assurera au candidat dans le cadre du contrat).
Toutes les informations saisies sont automatiquement intégrées au contrat d’alternance que l’entreprise complète à son tour.
Une fois le contrat dûment complété, l’entreprise l’imprime, le fait signer (par l’employeur, par l’alternant ou son représentant légal (si le postulant est mineur), et viser par le CFA ou l’établissement de formation et l’envoie à l'autorité compétente (mentionnée lors de la création en ligne). Voir l'article...
Organismes de formation > Comment intégrer des changements dans la déclaration d’activité ?
Éléments déclencheurs de la modification
Une déclaration rectificative est souscrite :
- en cas de modification d’un ou des éléments de la déclaration d’activité initiale :
- la dénomination ;
- le statut juridique (par exemple un établissement devenant siège social) ;
- les dirigeants ;
- l’adresse.
- en cas de cessation d’activité.
La déclaration rectificative doit être faite dans un délai de trente jours après l’élément déclencheur.
Support de la déclaration rectificativeL
a déclaration rectificative est adressée sur papier libre ou sur la première page du bilan pédagogique et financier.
Elle comporte :
- le numéro de déclaration d’activité ;
- le nom ou la raison sociale du dispensateur de la formation ;
- la modification ou la cessation d’activité.
Où adresser la déclaration rectificative ?
La déclaration rectificative est à adresser au préfet de région représenté par la Direccte.
Les coordonnées des Direccte sont disponibles sur le site Internet du ministère du Travail, de l'Emploi, du dialogue social et de la Formation professionnelle. Cliquer ici pour y accéder.
Conséquences de la déclaration rectificative
La modification aboutit à un changement de numéro de déclaration d’activité dans les cas suivants :
- statut juridique ;
- nouvelle adresse dans un nouveau département. Voir l'article...
