https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/plugins/PAPlugin/images/logo.pngLe bilan financier retrace l’activité de l’organisme de formation au cours de l’année comptable.

Partie financière :

  • Dans une première partie, le bilan financier fait apparaître l’origine des produits par grande catégorie de financement, c'est-à-dire qu'il précise d’où proviennent les fonds qui permettent à l’organisme de fonctionner.
  • Dans une seconde partie, il fait apparaître les charges (ou dépenses) de l’organisme. Les charges apparaissent en référence au plan comptable des organismes de droit privé. Les organismes de droit public retrouvent, au travers des libellés de compte, les mêmes éléments.

Partie pédagogique :

  • Le type de stagiaires et alternants accueillis par l’organisme de formation pour l’ensemble de ses formations.
  • Le niveau des formations financées : en nombre de stagiaires/alternants et en heure par stagiaire/alternant.
  • Les spécialités des formations dispensées.
  • L’activité réalisée directement par l’organisme de formation et l’activité sous-traitée répartie en nombre de stagiaires/alternants et en heure-stagiaire/alternant.

Partie relative à l’identité de l’organisme :

  • L'adresse, la forme juridique, la dénomination de l'organisme de formation ;
  • Le nom et la qualité du ou des dirigeants.
  • La date du début d'activité en formation de l’organisme, la part du chiffre d'affaires réalisé en formation professionnelle, les autres activités de l'organisme de formation.
  • Le statut des personnes dispensant des formations (travailleurs indépendants, contrats à durée indéterminée…).

Des documents complémentaires à fournir
Le dispensateur de formation doit joindre au bilan pédagogique et financier :

  • le bilan ;
  • le compte de résultat ;
  • l’annexe du dernier exercice clos.

Les organismes de formation à activités multiples sont tenus de produire un compte de résultat spécifique aux activités de formation professionnelle continue.

Quelques précisions supplémentaires

Le bilan pédagogique et financier doit-il être établi si l’organisme ne réalise pas de prestation ?

Oui, même si l’organisme n’a pas réalisé de prestation, il doit établir un bilan pédagogique et financier. Lorsque le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation, la déclaration d’activité devient caduque.

Un bilan pédagogique et financier non établi : les sanctions

Les sanctions administratives pour défaut de présentation du bilan pédagogique et financier sont la caducité de la déclaration d’activité et l’absence de diffusion de l’identité du prestataire sur la liste publique des organismes de formation.

De plus, le défaut de production du bilan pédagogique et financier constitue une infraction pénale et peut être puni d’une amende de 4 500€ et à titre complémentaire, d’une interdiction d’exercer temporairement ou définitivement l’activité de dirigeant d’organisme de formation. Voir l'article...