Organismes de formation > Où trouver le dossier de déclaration d’activité ?
La déclaration s'effectue à l'aide du formulaire Cerfa n°10782*04 (et de sa notice) de déclaration d'activité dûment complété, daté et signé. Il est également possible de faire une déclaration en ligne est possible sur le portail officiel de Déclaration d'Activité (DA) et de Bilan Pédagogique et Financier (BPF) en cliquant sur ce lien.
Les avantages de la téléclaration :
- Une aide à la saisie vous permet de remplir les formulaires plus rapidement et limite le risque d'erreurs ;
- Vous pouvez suivre étape par étape l’évolution de votre dossier ;
- Vous intégrez automatiquement la liste publique des organismes de formation ;
- Adresser à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), votre bilan pédagogique et financier. Voir l'article...