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Formation Continue du Supérieur
30 juillet 2016

Organismes de formation > Proposer une formation en apprentissage

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/plugins/PAPlugin/images/logo.pngIl existe différentes structures permettant de proposer des formations en apprentissage. Chaque type de structure répond à un besoin précis.
Les modalités de mise en œuvre sont à chaque fois différentes.
Les différentes structures d’apprentissage correspondent toutes à un besoin défini de formation et sont créées sur la base d’une convention.
Cependant, en pratique, les besoins de formation appellent des modalités d’organisation différentes. C’est pourquoi, plusieurs structures d’apprentissage ont été créées pour répondre à différents besoins.

Les différents types d'organismes de formation en apprentissage sont décrits dans le tableau ci-dessous.

 


Organisme créateur


Signataire de la convention


Responsabilité


Instance de concertation

 Centre de formation  d’apprentis  (CFA)

 Toute personne  physique ou morale 

 L’organisme  gestionnaire du CFA la  région (CFA régional)

 Responsabilité pleine et  entière du CFA

 Conseil de  perfectionnement

 Unité de formation par  apprentissage (UFA) 

 Un établissement  d’enseignement public  ou privé sous contrat

 ou

 un établissement de  formation et de  recherche relevant d’un  autre ministère que celui  chargé de l’éducation

 L'établissement  d’enseignement ou de  formation et de  recherche et le CFA

 Responsabilité  pédagogique de  l’établissement

 UFA

 Responsabilité  administrative et  financière assumée par  le CFA

 Mise en place d’un  comité de liaison avec le  CFA

 Section  d’apprentissage (SA)

 Un établissement  d’enseignement public  ou privé sous contrat

 ou

 un établissement de  formation et de  recherche relevant d’un  autre ministère que celui  chargé de l’éducation

 L’établissement  d’enseignement ou de  formation et de  recherche relevant d’un  autre ministère que celui  chargé de l’éducation, le  CFA et la région

 Responsabilité pleine et  entière de  l’établissement SA :  pédagogique,  administrative et  financière

 Conseil de  perfectionnement

 Convention de  prestation de service  avec un établissement 

 Un établissement public  ou privé mettant à  disposition des  équipements  pédagogiques et  d’hébergement

 Le CFA et  l’établissement public  ou privé

 Responsabilité pleine et  entière du CFA

 

 Entreprise

 Une entreprise habilitée  par l’inspection de  l’apprentissage par le  recteur d’académie

 ou

 le directeur régional  compétent

 L'entreprise et le CFA ou  la SA

 Responsabilité pleine et  entière du CFA

 

Quel type de structure envisager ?

  • Section d’apprentissage (SA) : répond à un besoin précis pour un cycle de formation. Cette structure est plus simple à mettre en œuvre qu’un CFA.
  • Unité de formation par apprentissage (UFA) : permet à un établissement de s’appuyer d’un point de vue administratif et financier sur la structure d’un CFA pour mettre en œuvre la formation, tout en gardant la responsabilité pédagogique. Établir la relation entre le CFA et l’unité de formation par apprentissage – en savoir + 
  • Convention de prestation de service : permet à un établissement de s’appuyer d’un point de vue administratif, financier et pédagogique, sur la structure d’un CFA pour mettre en œuvre la formation. Cette structure est celle qui convient le mieux à un besoin de formation avec un petit effectif.
  • Entreprise : permet à une entreprise de s’appuyer d’un point de vue administratif, financier et pédagogique sur la structure d’un CFA pour mettre en œuvre la formation. Cette structure est la plus adaptée à un besoin de formation précis exprimé par une entreprise. Voir l'article...
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