Questions Réponses. Voir l'article...
LE FONGECIF COMPETENT POUR ETUDIER MA DEMANDE | |
Comment savoir si je dépends du FONGECIF ? |
C'est le code NACE (ou APE) de votre employeur qui détermine la dépendance à un OPACIF (Organisme Collecteur Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation) |
A quel FONGECIF régional dois-je m'adresser |
Vous dépendez du FONGECIF de la région dans laquelle est installé l'établissement qui vous emploie |
Qu'est ce que le code NACE (ou APE). Où le trouver ? |
Le code NACE délivré par l'INSEE permet d'identifier l'activité principale exercée par votre entreprise. Il est défini et attribué à la création de l'entreprise. Vous le trouvez sur votre bulletin de salaire (élément obligatoire - 3 chiffres et une lettre |
Les fonctionnaires et agents des services publics relèvent ils du FONGECIF ? |
Non, le FONGECIF est compétent uniquement pour le secteur privé ; en tant que fonctionnaire vous devez vous adresser à l'administration dont vous dépendez |