24 juillet 2016

Le Fongecif vous informe sur la démarche à suivre pour être inscrit sur sa liste des prestataires de bilan de compétences. Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les modalités de prises en charge, de règlement, ainsi que les procédures de traitement des dossiers de bilan de compétences.
Attestation de présence, demande de paiement. Voir l'article...

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Le coût de l’accompagnement est pris en charge par le Fongecif Bretagne pour les organismes ayant signé le cahier des charges avant le début de l’accompagnement. Le barème tarifaire de la prise en charge est voté par le Conseil d’Administration du Fongecif Bretagne.
Le prestataire ne peut exiger de participation financière au salarié, à son employeur ou à son OPCA, en plus de la prise en charge financière accordée par le Fongecif Bretagne.
Le Fongecif ne prend en charge aucun autre frais engagé pendant la durée de l’accompagnement VAE (transport, Hébergement). Voir l'article...

Le Fongecif coopère avec des organismes spécialisés dans la réalisation d'accompagnement de la démarche de Validation des Acquis de l'Expérience. Ses organismes se sont engagés à respecter les conditions de réalisation de l'accompagnement souhaité par le Conseil d'Administration du Fongecif.
Tout organisme qui, pour la première fois, souhaite demander une prise en charge pour un accompagnement VAE au bénéfice d'un salarié doit accepter et signer le cahier des charges VAE. Ce cahier des charges précise les modalités de réalisation de l'accompagnement attendu par le Fongecif. Il doit être retourné signé avec le dossier de demande de prise en charge.

La non acceptation de ce cahier des charges ne permettant pas de garantir le contenu de la prestation, il ne pourra pas être accordé ou maintenu la prise en charge du Fongecif. 

  Cahier des charges VAE. Voir l'article...

Le Fongecif finance les prestations d'accompagnement à la VAE. Sa participation maximum est de :
- 100 € par heure d'accompagnement (avec un maximum de 10 heures)
- 130 € par heure d'accompagnement (avec un maximum de 10 heures) pour les Titres professionnels.
Attestation de présence, demande de paiement. Voir l'article...

1 Le salarié dépose son dossier Par courrier ou dans les locaux du Fongecif. Le Fongecif accuse réception par mail et indique le numéro du dossier.		2 Le Fongecif vérifie le dossier Le service “Gestion » du Fongecif vérifie que le dossier est complet et recevable.		3 Le Fongecif adresse un courrier à l'organisme de formation Ce courrier indique la date de la notification (à laquelle la décision de la commission paritaire sera consultable) et les codes d’accés sur l’espace organismes du site internet. « espace organismes»
4 La commission paritaire du fongecif étudie le dossier (une fois par mois) Sur la base du projet, du budget disponible et des priorités de financement, la commission décide de la prise en charge financière du projet.		5 Le Fongecif informe de la décision Un courrier, accompagné des conventions organisme de formation et employeur (si formation sur le temps de travail), est adressé au salarié		6a En cas d'accord Le salarié reçoit les conventions qui précisent les caractéristiques de la prise en charge et doit les transmettre à l'employeur et l'organisme de formation afin qu'elles soient paraphées et signées, puis retour des originaux au Fongecif Bretagne. Le salarié démarre sa formation.
				6bEn cas de refus Le salarié peut demander un réexamen de sa demande devant la commission de recours gracieux dans les 2 mois qui suivent la décision, en justifiant d'éléments nouveaux survenus depuis le dépot de la demande.

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Chaque mois, l’organisme de formation atteste la présence du stagiaire, en renseignant le formulaire « attestation de présence et demande de paiement» fourni par le Fongecif Bretagne, à partir des feuilles d’émargement journalières qui permettent de justifier de l’action en formation, que ce soit pour la partie théorique ou les périodes de stage pratique en entreprise.
L’organisme de formation facture les coûts de formation dans le cadre “facturation de la formation” sur la base du nombre d’heures réalisées de formation théorique et sur la base du taux horaire notifié dans l’accord de financement. (possibilité d’un paiement par année civile sur état de présence et facture annuelle).
L’organisme de formation documente le nom et l’adresse de l’entreprise dans laquelle le salarié effectue le stage pratique et joint la copie de la convention de stage. Ce document doit être rempli par l’organisme de formation, signé et daté au dernier jour du mois en cours.
L’organisme de formation doit adresser l’original de l’attestation de présence et demande de paiement ainsi documentée :

• A l’employeur si la formation se déroule sur le temps de travail.
• Directement au Fongecif Bretagne, dans le cas des CIF CDD ou des formations hors temps de travail.

Présence en formation
Chaque mois, vous devez attester de la présence du stagiaire en formation ou en stage en entreprise au moyen de la fiche récapitulative mensuelle. Ce document devra correspondre exactement aux heures de formation qui figurent sur les feuilles d’émargement par demi-journée que vous aurez signées chaque jour.

Attention !
Nous attirons votre attention sur le fait que toute déclaration d’heure de formation portée sur la feuille récapitulative mensuelle et qui ne serait pas justifiée par les feuilles d’émargement par demi-journée constituerait une fausse déclaration passible de sanction. Voir l'article...

Le Fongecif Bretagne peut financer des formations réalisées par tous types d'organismes de formation (Organisme public, parapublic et privé).
Le Fongecif Bretagne peut décider de financer la totalité ou une partie des coûts pédagogiques. Dans ce dernier cas, le montant laissé à la charge du stagiaire est alors fixé en fonction de la rémunération du bénéficiaire, de la durée et du coût de la formation.
Le Fongecif Bretagne ne finance pas les frais de dossier ou d'inscription, les frais de documentation, etc.
Si le coût de la formation proposé par l’organisme est supérieur au plafond de prise en charge, le dépassement est laissé à la charge du stagiaire

• Les formations n'existant pas en France : Le Fongecif Bretagne peut très exceptionnellement financer un stage se déroulant dans un pays de l'union européenne.
• Les formations à distance : Seules les journées de regroupement et/ou les stages pratiques font l'objet d'un financement du salaire pour la partie se déroulant sur le temps de travail. Le financement des coûts pédagogiques est pris en charge sur le volume horaire total (heures de regroupement + heures à distance)
• Les formations à temps partiel se déroulant en dehors du temps de travail : Les formations se déroulant le week-end ou le soir ne font pas l'objet d'un financement dans le cadre du CIF classique, mais peuvent être prises en charge dans le cadre de la Formation Hors Temps de Travail.
• Les stages d'application pratique : Les stages d'application pratique effectués par un bénéficiaire de CIF soit chez son employeur (ou dans un établissement du même groupe), soit dans l’organisme de formation (ou dans un établissement du même groupe) ne feront pas l’objet d’un financement. Voir l'article...

Le Fongecif informe sur les modalités de prises en charge, de règlement, et sur les procédures de traitement des dossiers CIF, Bilan de compétences, VAE, etc.

Plus de 25 partenaires répartis sur toute la Bretagne ont passé une convention avec le Fongecif pour proposer aux salariés une possibilité de réunions ePass'Projet par l'intermédiaire d'une web conférence sur internet.
Ces réunions à distance permettent d'informer les salariés sur le bilan de compétences, sur la formation ou sur le compte personnel de formation (CPF) à partir d'un lieu situé au plus près de leur domicile. Voir l'article...