Fongecif Bretagne > Congé individuel de formation > Comment se passe le remboursement du salaire à l'entreprise ?

Pendant la durée de son congé, l'employeur continue à verser au salarié la rémunération qu'il percevait à son poste de travail.
A chaque fin de mois, l'employeur demande au Fongecif le remboursement des salaires versés au salarié.
Pour cela, il adresse au Fongecif :

• L'attestation de présence et demande de paiement fournie par l'organisme de formation. Ce document devra être signé, cacheté et daté avec le nom du signataire, par l'ensemble des parties.
• Le bulletin de salaire du salarié

A réception de la demande, le Fongecif rembourse à l'employeur, sous un délai d'un mois, les montants justifiés correspondant aux périodes d'absence du poste de travail. Tous les règlements opérés par le Fongecif Bretagne étant effectués par virements bancaires, il faut que l'employeur fournisse un RIB. Ce virement bancaire est effectué sous un délai d'un mois à réception des documents complets.

Les stages effectués chez son employeur ou dans un établissement du même groupe ne font pas l'objet d'un remboursement. Voir l'article...