22 juillet 2016

VAE de l'Enseignement Supérieur - Diplômes

Portail VAE Sup Midi-Pyrénées

Qu'est-ce qu'un diplôme national de l'enseignement supérieur ?
    Les universités font l'objet d'une habilitation par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche pour délivrer les diplômes nationaux tels que :  DUT, Licence, Licence Professionnelle, Master 1 et 2, Doctorat. Soumise à renouvellement tous les cinq ans, cette habilitation porte non seulement sur l'intitulé, mais aussi sur les contenus, la répartition des enseignements, les conditions de mise en œuvre, les modalités d'évaluation, etc. Les diplômes d'établissement (diplômes d'université), sont exclus du champ d'application de la VAE, sauf s'ils ont fait l'objet d'une reconnaissance nationale par le biais d'une inscription au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Et pour les diplômes d'ingénieur ?

    L'habilitation est délivrée par la Commission des Titre d'Ingénieur (CTI). Le diplôme est reconnu par l'Enseignement Supérieur et constitue un niveau Bac+5 reconnu offciellement et aussi au niveau international. Certains pays, par exemple le Canada, exigent le diplôme d'ingénieur reconnu par la CTI pour l'inscription à l'ordre des ingénieurs. Les diplômes d'établissements tels que les Mastères Spécialisés sont exclus du champ d'application de la VAE, sauf s'ils ont fait l'objet d'une reconnaissance nationale par le biais d'une inscription au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Les diplômes présentés dans cette base sont les diplômes pour lesquels une VAE peut être demandée :

Nota : Ils ne représentent qu'une partie de l'offre de diplômes de l'enseignement supérieur en Midi-Pyrénées. Voir l'article...

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VAE de l'Enseignement Supérieur - Quelles procédures ?

Portail VAE Sup Midi-Pyrénées

Les universités et les écoles d'ingénieurs regroupées sur le portail de VAESup proposent une procédure de VAE en deux phases : la phase de recevabilité et la phase de validation.
Les deux phases de VAE comportent un accompagnement méthodologique qui comprend plusieurs étapes : conseil, définition du projet, analyse de l'expérience, identification des compétences acquises, positionnement vis à vis du(des) diplôme(s) et aide à la décision. La première phase se conclut par un avis de recevabilité qui représente un conseil, une aide à la décision de continuer en phase de validation ou pas. La seconde phase comprend un accompagnement pédagogique en sus de l'accompagnement méthodologique.
En amont de l'intervention des établissements, une première information générale peut également être obtenue auprès de divers organismes ou institutions : Points Relais Conseil, Maison Communes Emploi Formation, services d'information et d'orientation (CIO, SCUIO), FONGECIF et autres organismes collecteurs agréés (OPCA), Pôle Emploi, APEC, etc.
Prédossier
Dossier préalable à une demande de validation des acquis de l'expérience auprès d'un établissement d'enseignement supérieur de la zone géographique de Midi-Pyrénées.
Dossier format word
Dossier format pdf
En résumé, la démarche à suivre est simple :
  1. Préciser ou détailler votre projet de validation.
  2. Identifier le(s) diplôme(s) ou le(s) titre(s) en relation avec ce projet et en lien direct avec votre expérience professionnelle et/ou personnelle - en terme de contenus et de niveau de responsabilités.
Nota : si vous ne trouvez pas le diplôme adéquat au sein des établissements de VAESup, vous pouvez étendre votre recherche de diplôme aux autres académies.

Attention, par année civile, vous ne pourrez déposer plus de trois demandes de validation, pour trois diplomes différents, et pour un même diplôme, qu'une seule demande auprès d'un seul établissement. Le non-respect de cette règle rendra caduque la démarche.
  1. Repérer quel établissement est habilité à délivrer le(s) diplôme(s) qui correspond(ent) à votre expérience.
  2. Prendre contact avec le service chargé de la VAE au sein de l'établissement concerné.
Qu'attend-t-on de vous ? Que vous demandera-t-on ?
Il s'agira d'apporter la preuve de l'adéquation entre le diplôme/le titre visé et les capacités et compétences développées tout au long de votre parcours. Vous devrez élaborer un dossier "portefeuille de preuves" où vous mettrez en relation, au niveau correspondant, les éléments pertinents de votre expérience et le contenu du diplôme.
Pour cette tâche, vous trouverez dans chaque établissement une aide méthodologique et pédagogique :

Université Toulouse 1 - Capitole - Service Commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage :
vae@ut-capitole.fr - Tél. : 05 61 12 86 56
Université Toulouse 2 - Jean Jaurès - Service Formation Continue :
vae@univ-tlse2.fr - Tél. : 05 61 50 47 98
Université  Toulouse 3 - Paul Sabatier - Service Commun Formation Continue :
mfca-vae.contact@univ-tlse3.fr - Tél. : 05 61 55 87 11
Institut National Universitaire Jean-François Champollion - Service Formation Continue :
formation-continue@univ-jfc.fr - Tél. : 05 63 48 64 00
Institut National Polytechnique de Toulouse - Service Formation Continue :
poonam.jhowry@inp-toulouse.fr - Tél : 05 34 32 31 04
Centre Régional Inter-écoles de Validation des Acquis :
criva@inp-toulouse.fr - Tél. : 05 34 32 31 04
Institut de la Promotion Supérieure du Travail - CNAM :
contact@ipst-cnam.fr - Tél : 05 62 25 52 00
La demande d'inscription au diplôme est obligatoire avant la tenue du jury. Votre dossier terminé, vous serez convoqué devant un jury composé d'enseignants-chercheurs et de professionnels, qui s'entretiendra avec vous sur la base du dossier ainsi constitué. Ce jury pourra éventuellement vous soumettre à une mise en situation professionnelle, réelle ou reconstituée. Après délibération, le jury déterminera l'étendue de la validation accordée - validation totale, partielle ou non-validation. S'il y a lieu, la nature des connaissances et aptitudes à acquérir devront faire l'objet de prescriptions complémentaires.
La décision du jury est souveraine. Elle vous sera notifiée par le chef d'établissement. Lorsque la validation porte sur la totalité du diplôme, celui-ci vous sera délivré à l'issue de l'année universitaire de référence. Voir l'article...

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La VAE : pour qui ? pourquoi ?

Portail VAE Sup Midi-Pyrénées

Vous souhaitez faire valider les acquis de votre expérience en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur dans le secteur géographique de Midi-Pyrénées.
La VAE concerne toute personne justifiant d'au moins 3 années d'expérience, continue ou discontinue, salariée, non salariée ou bénévole, quels que soient son âge et sa situation professionnelle. Mais attention, avoir de l'expérience ne suffit pas ! Encore faut-il apporter la preuve que, sur une durée cumulée de 36 mois, les compétences et aptitudes acquises sont « en rapport direct avec le contenu du diplôme ».
L'adéquation entre les acquis de l'expérience et le contenu du diplôme  détermine la recevabilité de la demande. D'où l'importance du choix d'un diplôme au plus près à la fois du niveau et du contenu de l'expérience que vous souhaitez valider.
La présentation dans ce portail de l'ensemble des titres et diplômes de l'enseignement supérieur existant dans l'ancienne région de Midi-Pyrénées a pour vocation de vous aider dans ce choix.

La VAE quel diplôme ?

Les diplômes validables par VAE dans l'enseignement supérieur sont :

Dans les universités 
  • Diplôme Universitaire de Technologie - DUT
  • Licence
  • Licence Professionnelle
  • Master 1
  • Master 2
  • Doctorat - selon les politiques d'établissement
  • Attention seuls les Diplômes d'Université - DU - inscrits au RNCP
Dans les écoles d'ingénieur
  • Diplômes d'ingénieur
  • Diplôme National d'Oenologue
  • Masters Professionnels
  • Mastères Spécialisés inscrits au RNCP
A l'IPST-Cnam
  • Diplôme Universitaire de Technologie - DUT
  • Licence
  • Licence Professionnelle
  • Master
  • Doctorat
  • Diplômes d'ingénieur
  • Titres RNCP 
    • niveau I (bac+5)
    • niveau II (bac+3/4)
    • niveau III (bac+2)
  • Certificats
    • de spécialisation (niveau I)
    • de compétences (niveau II)
    • professionnel (niveau III)

La VAE quel effet ?

    « La validation produit les mêmes effets que le succès à l'épreuve ou aux épreuves de contrôle des connaissances et aptitudes qu'elle remplace. » Article L 613-4 du Code de l'Education.
    Il est donc possible d'obtenir un diplôme national par la validation des acquis de l'expérience et il n'y a aucune distinction entre ce diplôme et celui obtenu par la voie de la formation initiale ou continue. Si l'expérience n'est pas jugée suffisante pour l'attribution du diplôme, le jury pourra accorder une validation partielle et prescrire un complément de formation ou d'expérience. Voir l'article...

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VAE de l'Enseignement Supérieur - Financement demandeur emploi

Portail VAE Sup Midi-Pyrénées

Financement de votre VAE si vous êtes demandeur d'emploi
Prises en charge possibles :
Conseil Régional, les prises en charges ainsi que leurs modalités d'attribution varient selon la région de votre lieu d'habitation.

Pôle Emploi,
une aide financière peut être attribuée par votre Pôle Emploi si vous bénéficiez du statut de demandeur d'emploi. Elle correspond à la prise en charge
  • des dépenses consacrées aux prestations d'accompagnement,
  • des actions de validation proprement dites,
  • des frais de déplacement pour les actions d'accompagnement et le jury de validation
A noter : la mobilisation de votre Compte Personnel de Formation peut être se faire pendant la période où vous avez un statut de demandeur d'emploi. Il est nécessaire de faire la demande d'un Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) pour pouvoir valider votre projet de VAE.
Aussi, si vous êtes demandeur d'emploi ayant été titulaire d'un CDD, vous pouvez bénéficier d'un congé de VAE. Pour celà, vous devez : 

  • justifier de 24 mois d'activité salarié ou d'apprentissage, consécutif ou non, quelle qu'ait été la nature des contrats  successifs, au cours des 5 dernières années,
  • démarrer l'action de VAE au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin du CDD ayant ouvert les droits. Voir l'article...

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VAE de l'Enseignement Supérieur - Contacts

Portail VAE Sup Midi-Pyrénées

Contacts VAE
  • Université Toulouse 1 Capitole - Domaine Droit, Economie, Gestion
    http://www.ut-capitole.fr
    Université Toulouse 1 Capitole - UT1
    Service Commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage
    2, rue du doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse Cedex 9
    Tél. : +335 61 12 86 56
Pour toute question, contactez nous à l'adresse suivante : vae@ut-capitole.fr
Accueil spécifique à l'IAE de Toulouse - Ecole de Management UT1Sonia Degha - 05 61 63 57 98 - sonia.degha@ut-capitole.fr

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  • Université Toulouse 2 Jean Jaurès  - Domaines Arts, Lettres et Langues, Sciences Humaines et Sociales, Sciences, Technologies, Santé
    http://sfc.univ-tlse2.fr
    Université Toulouse - Jean Jaurès - UT2J
    Service Formation Continue
    5, allée Antonio Machado - 31058 Toulouse Cedex 9
    Tél. : 05 61 50 47 98
Pour toute question, contactez nous à l'adresse suivante : vae@univ-tlse2.fr
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  • Université Toulouse 3  Paul Sabatier - Domaines Sciences - Santé - Sport - Technologie - Ingénierie
    http://www.univ-tlse3.fr/
    Université Toulouse 3 - Paul Sabatier - UT3
    Mission Formation Continue et Apprentissage
    118, rue de Narbonne - 31062 Toulouse Cedex 09
    Tél. : 05 61 55 87 11
Pour toute question, contactez nous à l'adresse suivante : mfca-vae.contact@univ-tlse3.fr
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  • Institut national universitaire Jean-François Champollion - Domaine pluridisciplinaires
    http://www.univ-jfc.fr/
    Institut national universitaire Jean-François Champollion - INU JFC
    Place de Verdun - 81012 Albi Cedex 9 Albi
    Tél. :05 63 48 64 00
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  • Institut National Polytechnique de Toulouse
    http://www.inp-toulouse.fr
    6, allée Emile Monso - BP 34038 - 31029 Toulouse Cedex 4
    Tél : +335 34 32 31 04
Pour toute question, contactez nous à l'adresse suivante : poonam.jhowry@inp-toulouse.fr
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  • Centre Régional Inter-écoles de Validation des Acquis
    http://www.criva.org/
    Institut National Polytechnique de Toulouse
    6, allée Emile Monso - BP 34038 - 31029 Toulouse Cedex 4
    Tél. : +335 34 32 31 04 - Fax : +335 34 32 31 01

    Pour toute question, contactez nous à l'adresse suivante : criva@inp-toulouse.fr
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  • Institut de la Promotion Supérieure du Travail - Centre Associé du Conservatoire National des Arts et Métiers - IPST CNAM
http://www.ipst-cnam.fr
Maison de la Recherche et de la Valorisation - 118, route de Narbonne - 31 062 Toulouse Cedex  9
Tél : +335 62 25 52 00 - Fax : +335 62 25 52 01

Pour toute question, contactez nous à l'adresse suivante : contact@ipst-cnam.fr
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VAE de l'Enseignement Supérieur - Financement fonctionnaire

Portail VAE Sup Midi-Pyrénées

Financement de votre VAE si vous êtes fonctionnaire ou assimilé fonctionnaire
Dans le cadre de la loi n°2007-148 sur la modernisation de la fonction publique, le bénéfice du congé de validation des acquis de l'expérience est étendu aux fonctionnaires. La mise en œuvre est en cours de réalisation. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 16:11 - - Permalien [#]

VAE de l'Enseignement Supérieur - Financement secteur privé

Portail VAE Sup Midi-Pyrénées

Salariés bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée - CDI
La VAE peut se dérouler soit dans le temps de travail, soit hors temps de travail 
Le Congé VAE pendant le temps de travail
Rappel : Le congé VAE est un droit pour le salarié,
quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise
 
Les objectifs du congé VAE sont de permettre à son bénéficiaire de
  • participer aux épreuves de validation
  • bénéficier d'un accompagnement à la préparation de cette validation
Les modalités du congé VAE pendant le temps de travail permettent
  • une autorisation d'absence (accompagnement à la préparation de la validation + participation aux épreuves de validation) limitée à  24 heures de temps de travail,  consécutives ou non
  • le maintien de la rémunération (partielle ou totale) et la prise en charge des frais afférents à la VAE selon les cas
La démarche de la demande de congé VAE
  • demande d'autorisation d'absence présentée à l'employeur au moins 60 jours avant le début des actions de validation (Art R 931-35 du code du travail).
  • elle précise la certification demandée, les dates, la nature et la durée des actions de validation, la dénomination de l'autorité ou de l'organisme qui délivre la certification
Le délai de réponse de l'employeur est de 30 jours maximum après la réception de la demande. Il ne peut refuser le bénéfice du congé VAE mais peut reporter l'autorisation de 6 mois maximum à compter de la demande (réponse écrite motivée pour raisons de service).
Après obtention de l'autorisation d'absence, le candidat a la possibilité de demander la prise en charge des dépenses afférentes au congé auprès de l'organisme financeur compétent *
Nota : Chaque organisme financeur détermine ses règles et ses modalités de prise en charge.
Il est donc nécessaire de prendre contact avec votre organisme financeur pour retirer un dossier de prise en charge financière
et connaître les délais d'examen de la demande ainsi que les critères de prise en charge.
* Organisme financeur compétent : Organisme Partiaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation (OPACIF) auquel l'employeur verse la contribution destinée au financement des congés individuels de formation (CIF) et selon les cas, correspondant à l'implantation géographique de l'entreprise
La prise en charge des frais liés à la phase de validation proprement dite sera en fonction des règles que l'OPACIF aura lui-même édictées
En règle générale :
  • les frais liés à la phase d'information et de positionnement vis-à-vis d'une certification ne sont pas pris en charge
  • les frais liés à la phase d'accompagnement, à la constitution du dossier et à la préparation au passage devant le jury sont eux, pris en charge, le plus souvent partiellement. Là aussi les modalités de fonctionnement diffèrent selon l'OPACIF interlocuteur,
  • le congé VAE pris dans la période de travail entre dans le calcul des droits pour les congés payés, des droits que le salarié tient de son ancienneté dans l'entreprise,
  • la durée du congé VAE est non imputable à la durée du congé annuel. L'obligation d'assiduité nécessite la présentation d'attestation de présence : accompagnement + présence au jury
Délai de franchise : le salarié qui a bénéficié d'un congé VAE doit respecter un délai de franchise d'un an avant de déposer une autre demande de même type dans la même entreprise. D'autre part, le délai de franchise lié à la VAE n'est pas pris en compte dans le délai de franchise applicable au CIF et au congé de bilan de compétences.
Nota : l'autorisation d'absence accordée dans le cadre d'un bilan de compétences est cumulable avec
l'autorisation d'absence pour congé VAE.
L'utilisation du Droit Individuel à la Formation (DIF)
 remplacé depuis le 1er janvier 2015 par le Compte Personnel de Formation (CPF) 
peut être un autre moyen de financement de la VAE.
Il peut être utilisé soit pour l'action de VAE proprement dite, soit pour les prescriptions complémentaires.
Le Congé VAE hors temps de travail
Le candidat ne demande pas d'autorisation d'absence à l'employeur dans ce cas.
  • la demande de prise en charge financière (accompagnement) est à adresser directement à l'OPACIF
  • la priorité de prise en charge dans le respect des critères, priorités et échéanciers est définie par l'instance compétente de l'OPACIF
Salariés bénéficiant d'un Contrat à Durée Déterminée - CDD
Conditions d'exercice particulières :
  • justifier de 24 mois de travail, consécutifs ou non, en tant que salarié, quelle qu'ait été la nature des contrats successifs au cours des 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non sous CDD au cours des 12 derniers mois
  • n'est pas prise en compte l'ancienneté acquise au titre des
    • contrats d'insertion en alternance
    • contrats d'avenir
    • des contrats locaux d'avenir
  • la rémunération est versée par l'OPACIF, elle est calculée sur la base d'un pourcentage du salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois sous CDD 
  • le financement est affecté sur la contribution de 1% versée par les employeurs du salarié en CDD. Voir l'article...

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VAE de l'Enseignement Supérieur - Financement de la VAE si vous êtes non salarié

Portail VAE Sup Midi-Pyrénées

Chef d'entreprise non salarié, travailleur indépendant, profession libérale, commerçant : faites une demande de prise en charge totale ou partielle des frais liés à une VAE, auprès du Fonds d'Assurance Formation (FAF). Le FAF gère vos contributions au titre de la formation professionnelle continue. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 16:07 - - Permalien [#]

VAE de l'Enseignement Supérieur - Présentation de la VAE > financement

Portail VAE Sup Midi-Pyrénées

Financements de la validation des acquis de l'expérience
Les modes de financement de la VAE sont étroitement liés au statut de la personne qui demande à en bénéficier.
Vous êtes ?
Depuis le 1er janvier 2015, utilisez votre Compte Personnel de Formation :

Le CPF est un droit universel d’évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'à la retraite.
Le CPF est un nouvelle modalité d’accès à la formation créée par la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014. Il a pour ambition d’accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser le parcours professionnel.

  • Le CPF est ouvert pour toute personne âgée d’au moins seize ans, qu’elle soit en emploi, à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle.
  • Ces nouveaux droits acquis au titre du CPF sont attachés à la personne. Ainsi les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi de son bénéficiaire.
À NOTER : Le CPF remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation) depuis le 1er janvier 2015. Les heures non consommées au titre du DIF pourront être mobilisées pendant cinq ans dans le cadre du nouveau compte. Voir l'article...

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VAE de l'Enseignement Supérieur - Présentation de la VAE

Portail VAE Sup Midi-Pyrénées

La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) désigne le droit individuel, ouvert à toute personne pouvant justifier de 36 mois complets d'activités en relation directe avec le contenu et le niveau d'un diplôme. Ces 36 mois peuvent avoir été réalisés en continu ou en discontinu, dans le cadre de la vie active - expérience professionnelle, bénévole, syndicale. La validation s'effectue en vue de l'obtention de tout ou partie du diplôme ou titre visé, sous réserve de la décision d'un jury après examen du dossier de demande de VAE et d'un entretien avec le candidat.
Le dispositif de la VAE est régi par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, par le décret n°2013-756 du 19 août 2013 (articles R613-32 à R613-50) et spécifiquement à l'enseignement supérieur, par le décret n°2002-590 du 24 avril 2002.
Ainsi, le candidat ne peut déposer qu'une seule demande au cours de la même année civile pour un même diplôme et dans un seul établissement. Lorsqu'il s'agit de diplomes différents, le candidat peut déposer jusqu'à trois demandes. Voir l'article...

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