22 juillet 2016

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) - Les opérateurs

Compte prévention pénibilitéLa Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)
Premier organisme français de retraite, la Cnav est l'établissement public à caractère administratif chargé d'organiser et de gérer la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est le régime de base des salariés de l'industrie, des services et du commerce, soit environ 70 % de la population active.
En région, les caisses (Carsat, CGSS ou CSS) sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public.
Dans le cadre de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, la Cnav et son réseau de Carsat et CGSS assurent une nouvelle mission : la gestion du Compte prévention pénibilité.
Les Carsat et CGSS sont ainsi en charge de l’ouverture des comptes, de leur alimentation et du traitement des demandes d’utilisation de points émises par les salariés. Elles sont également compétentes en matière d’enquête : elles contrôlent, au sein de l’entreprise, l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux risques professionnels au regard de la déclaration de l’employeur. Enfin, elles traitent les réclamations pouvant émaner des salariés ou employeurs dans le cadre d’une commission dédiée au précontentieux lié au compte et suivent les recours portés devant le tribunal des affaires de sécurité sociale le cas échéant. La Cnav est quant à elle chargée de coordonner et piloter l’activité du réseau en matière de Compte prévention pénibilité. Par ailleurs, elle assure l’interface avec les instances de tutelle et les partenaires du dispositif.

La Mutualité sociale agricole (MSA)
La MSA couvre l'ensemble de la population agricole et leurs ayants droit : non-salariés (exploitants, employeurs de main-d'œuvre) et salariés (d'exploitations, d'entreprises, de coopératives et d'organismes professionnels agricoles). Avec 27,4 milliards d’euros de prestations versées à 5,4 millions de bénéficiaires, c'est le deuxième régime de protection sociale en France.
A travers son réseau de 35 caisses, la MSA mène, en complément de la protection sociale légale, des actions à caractère sanitaire et social, et développe, seule ou en partenariat, des services adaptés aux besoins de ses bénéficiaires et des populations rurales.
La MSA assure un rôle important dans le dispositif de Compte prévention pénibilité : la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites donne compétence aux caisses du réseau de la MSA en matière de contrôle de l’effectivité de l’exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels.
Les caisses du réseau MSA sont également les points d’entrée des salariés et employeurs agricoles en cas de demande d’information. Voir l'article...

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Le fonds pénibilité

Compte prévention pénibilitéInstitué par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le fonds pénibilité est chargé du financement des droits liés au Compte prévention pénibilité.
Placé sous la tutelle des ministères chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, il est administré par une instance délibérante composée de 37 membres représentants les assurés sociaux et les employeurs et présidée par l’un d’eux.

Le fonds pénibilité est chargé du financement des droits liés au Compte prévention pénibilité.
S’agissant des dépenses de formation et de temps partiel, le fonds rembourse au financeur de la formation les frais engagés ; il rembourse à l’employeur le complément de rémunération relatif à la prise en charge du temps partiel accordé au salarié ; et rembourse au régime de retraite compétent les frais dus au titre de la validation de trimestres de majoration de durée d’assurance.
Afin d’assurer cette prise en charge financière, le fonds est financé par des recettes constituées d’une cotisation due par les entreprises entrant dans le champ du dispositif du Compte prévention pénibilité, ainsi que par une cotisation additionnelle due par les entreprises dont les salariés sont exposés au-delà des seuils fixés. Le taux est variable selon que les salariés ont été exposés à un facteur de pénibilité ou qu'ils ont été exposés simultanément à plusieurs facteurs. Voir l'article...

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Entreprendre et piloter : la CPU publiera deux guides pratiques

Au début du mois de septembre, la CPU publiera ses deux nouveaux guides pratiques : le guide « Université et entrepreneuriat étudiant » et le guide «Compétences et responsabilités des présidents d’université et de COMUE». Ces ouvrages pédagogiques, illustrés d’exemples concrets, ont vocation à donner des clés de compréhension à l’ensemble de la communauté universitaire sur l’entrepreneuriat étudiant, et aux membres de la CPU sur la fonction de président d’université et de COMUE à l’heure où de nombreux changements de direction ont lieu dans les établissements. Voir l'article...

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L’université d’été de la CPU : en route vers la cinquième édition

Les 31 aout et 1er septembre prochains, la Conférence des présidents d’université organise sa cinquième université d’été. Cette année, les membres de la CPU réfléchiront ensemble, et avec l’expertise de personnalités reconnues, au thème suivant : « Nouveaux territoires et transformation de l’Université ». Ces deux journées permettront aussi de préciser la stratégie de la CPU dans la perspective des élections présidentielles de 2017. Voir l'article...

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Soutien de la CPU et de l'EUA face à une entreprise de destruction des institutions universitaires turques

Suite aux évènements du 15 juillet, le ministère turc de l’Education a entrepris une véritable « purge », il vient en effet d’annoncer la suspension de plus de 15 000 de ses employés « soupçonnés d’être liés au prédicateur Fethullah Gülen ». On y apprend également que 1 577 doyens d’universités sont suspendus ! Coup de grâce porté à l’enseignement supérieur et à la recherche turque, on apprend aujourd’hui que les universitaires ne sont désormais plus autorisés à voyager.
La Conférence des présidents d’université dénonce une atteinte inacceptable à la démocratie et apporte son plein soutien à l’ensemble de la communauté universitaire turque. La CPU demande au gouvernement français et au Conseil européen de prendre toutes leurs responsabilités pour faire en sorte de garantir les droits fondamentaux, assurer la défense des libertés académiques et le pluralisme scientifique aux portes de l’Europe. Elle demande à l’ensemble des acteurs européens de protéger le capital scientifique de la Turquie et de préserver son développement partout dans le monde. Voir l'article...

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Formation de tuteur des volontaires en service civique à destination de nouveaux organismes d’accueil

Numero_VertLe tuteur des volontaires en service civique joue un rôle fondamental dans la réussite du projet d’accueil des jeunes volontaires au sein des organismes d’accueil.

Dans le département des Bouches-du-Rhône, des réunions d’information sont organisées par la Direction Départementale Déléguée des Bouches-du-Rhône avec Unis-Cité et la Ligue de l’Enseignement à destination de nouveaux organismes d’accueil. Ces réunions sont également constitutives de la formation initiale des tuteurs.

La prochaine réunion se tiendra bientôt :
Date: Rendez-vous, le mardi 26 juillet 2016
Pour vous y inscrire, veuillez contacter le référent « service civique » au sein de la DDD 13 : Madame Gwendoline QUITTET par courriel , ou par téléphone au : 04.86.94.70.20
Des formations d’approfondissement gratuites sont aussi organisées sur la préparation de l’arrivée du volontaire dans la structure, sur l’accompagnement quotidien du volontaire ou encore sur l’accompagnement au projet d’avenir.
Retrouvez les dates et lieux des prochaines formations en suivant ce lien

Découvrez toutes les possibilités de vous informer grâce au CARIF Espace Compétences !

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Les accidents du travail et les accidents de trajet

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En 2012, les salariés du régime général et du régime agricole ont été victimes de 676 700 accidents du travail avec arrêt et de 90 100 accidents de trajet avec arrêt. 45 100 accidents du travail et 8 500 accidents de trajets ont donné lieu à la reconnaissance d’une incapacité permanente. Ces chiffres sont en baisse par rapport à 2011, du fait notamment de la conjoncture économique. 604 accidents du travail et 343 accidents de trajets ont été mortels. Avec les malaises et les morts subites, les accidents liés à un véhicule et les chutes de hauteur sont les principales
causes de mortalité au travail.

Les ouvriers sont nettement plus exposés au risque d’accident du travail. À catégorie socioprofessionnelle identique, la fréquence des accidents du travail des femmes et des hommes est comparable mais ces derniers subissent, en moyenne, des accidents plus graves. Les salariés âgés ont moins d’accidents que les jeunes mais d’une gravité plus grande.
Le risque d’accident du travail est plus important dans la construction, l’agriculture, les industries extractives, le travail du bois, le transport et l’entreposage.
À un niveau plus fin, les activités de gros œuvre, de couverture et de charpente ainsi que les travaux liés à l’exploitation forestière connaissent un risque d’accident du travail très élevé tant en fréquence qu’en gravité. Les accidents de travail sont plus fréquents dans les établissements de taille intermédiaire que dans le petits ou même les grands établissements.

- Dares Résultats 2016-039 - Les accidents du travail et les accidents de trajet

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Recognition of Diplomas & Qualifications

European Commission logo

 

If you need information on having your qualifications recognised in another EU country, please find national contact points on the website on the Free movement of professionals. They can tell you more about the national rules, and give advice on exercising your rights.

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For all formalities you wish to carry out by electronic means in the host country, you can also consult the single point of contact set up by Directive 2006/123/EC on services in the internal market

Please select a country to see the relevant information. More...

Posté par pcassuto à 18:03 - - Permalien [#]

Exchange Programmes & Erasmus+ and other Grants

European Commission logoErasmus+ Learning Opportunities financed by EU grants

Erasmus+ is the EU programme for education, training, youth and sport for 2014-2020.The Erasmus+ programme aims to boost skills and employability, as well as modernising Education, Training, and Youth work. The seven year programme will have a budget of €14.7 billion; a 40% increase compared to current spending levels, reflecting the EU's commitment to investing in these areas.

http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/discover/index_en.htm

Information on Exchange and Grants per country

Posté par pcassuto à 18:02 - - Permalien [#]