Compte prévention pénibilitéPour chaque salarié, vous déclarez via vos déclarations sociales le ou les facteurs de pénibilité au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle de l'exposition. En pratique, il vous suffit de sélectionner, dans la déclaration, sous la rubrique « S 65 – données annuelles » le ou les facteurs auxquels le salarié a été exposé sur l’ensemble des périodes d’activité.
Les périodes d’exposition correspondent au contrat (en cas de CDI, la période d’exposition correspond à la totalité de l’année civile).
En cas d'erreur, vous pouvez rectifier votre déclaration jusqu'au 5 ou 15 avril de l'année suivante (selon l'échéance du paiement des cotisations qui vous est applicable). De plus, si la modification est favorable au salarié, la rectification est possible dans un délai 3 ans.
Les facteurs d’exposition sont déclarés contrat par contrat. Voir l'article...