La déclaration de la pénibilité / Les cotisations

Une cotisation de base, effective seulement à partir de 2017, sera due par tous les employeurs (à l'exception des particuliers employeurs) de droit privé ou les employeurs dont les salariés relèvent du droit privé, qu'ils relèvent du régime de base ou du régime agricole. Cette cotisation a pour but d’assurer la pérennité de l’équilibre financier du dispositif par solidarité interprofessionnelle.
Une cotisation additionnelle sera due par les entreprises employant des salariés exposés à des facteurs de risques au-delà des seuils à partir de l’exercice 2015. Cette cotisation peut être versée jusqu’au 31 janvier 2016 pour les entreprises du régime général et jusqu’au 15 février 2016 pour les entreprises du régime agricole. Voir l'article...