Le fonds pénibilité

Institué par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le fonds pénibilité est chargé du financement des droits liés au Compte prévention pénibilité.
Placé sous la tutelle des ministères chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, il est administré par une instance délibérante composée de 37 membres représentants les assurés sociaux et les employeurs et présidée par l’un d’eux.

Le fonds pénibilité est chargé du financement des droits liés au Compte prévention pénibilité.
S’agissant des dépenses de formation et de temps partiel, le fonds rembourse au financeur de la formation les frais engagés ; il rembourse à l’employeur le complément de rémunération relatif à la prise en charge du temps partiel accordé au salarié ; et rembourse au régime de retraite compétent les frais dus au titre de la validation de trimestres de majoration de durée d’assurance.
Afin d’assurer cette prise en charge financière, le fonds est financé par des recettes constituées d’une cotisation due par les entreprises entrant dans le champ du dispositif du Compte prévention pénibilité, ainsi que par une cotisation additionnelle due par les entreprises dont les salariés sont exposés au-delà des seuils fixés. Le taux est variable selon que les salariés ont été exposés à un facteur de pénibilité ou qu'ils ont été exposés simultanément à plusieurs facteurs. Voir l'article...