La reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne

Afin de mieux comprendre les normes communautaires applicables en matière de reconnaissance des diplômes, il y a lieu, tout d'abord, de distinguer entre la reconnaissance à des fins académiques et la reconnaissance à des fins professionnelles.
En ce qui concerne le premier type de reconnaissance, qui consiste à reconnaître un titre ou une période d'études passée à l'étranger pour permettre la poursuite des études dans le pays d'origine, il convient tout d'abord de signaler que conformément au Traité sur l'Union européenne (Maastricht), chaque Etat membre est responsable du contenu de son enseignement et de l'organisation de son propre système éducatif. Il convient ensuite de préciser qu'il n'existe pas de dispositions communautaires imposant la reconnaissance mutuelle des diplômes (sauf pour certaines professions réglementées qui sont examinées plus avant dans le cadre de la reconnaissance à des fins professionnelles). C'est pourquoi il n'existe aujourdhui aucun diplôme pouvant être reconnu d'office dans tous les Etats membres. Les universités, qui sont des institutions autonomes, sont entièrement responsables du contenu de leurs programmes ainsi que de la délivrance des diplômes et certificats aux étudiants. Ces diplômes et certificats sont reconnus par les autorités de l'Etat membre concerné.
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Le principe juridique d'équivalence n'existe pas en France. Vous pouvez obtenir une attestation de reconnaissance de niveau d'études. C'est une aide à la lecture de votre parcours de formation que vous pouvez présenter à un employeur, à une administration organisatrice d'un concours ou à un établissement de formation.
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