19 juillet 2016

Le CAP pâtissier est un diplôme délivré par le ministère de l'Education Nationale enregistré au RNCP au niveau V, il est également inscrit sur les listes CPF consultables sur le site www.moncompteformation.gouv.fr
En tant qu'organisme préparant à ce diplôme vous n'avez aucune démarche à entreprendre vis à vis de la CNCP puisque ce diplôme est déjà répertorié, il faut simplement veiller auprès de votre CARIF  à ce que votre  formation soit bien référencée dans l'offre de formation régionale (base Offre Info) pour la préparation de  ce CAP. Les connexions entre les certifications éligibles au CPF et les organismes dispensant la formation préparatoire se font via la base de données Offre Info. Voir l'article...

Reportez- vous au cadre Actualités de notre site. Vous pouvez télécharger la liste des dernières certifications recensées ainsi que la liste des certifications enregistrées en 2015. Il manquera toutefois la première liste des certifications enregistrées le 6 février 2015 que voici :
http://www.cncp.gouv.fr/sites/default/files/media/avis_favorables_inventaire_cncp_6-02-15_v1_-_maj_11-02_.pdfExcepté celles de  la liste du 6 février 2015, toutes les certifications recensées sont consultables dans la base Inventaire de notre site. Les certifications figurant sur la liste du 6 janvier sont en cours de saisie sur l’application. Voir l'article...

La CNCP gère le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP- titres ou diplômes attestant d'une qualification professionnelle dont le niveau est reconnu par l'Etat) et l'inventaire des autres certifications (certificats exigés pour l'exercice d'une activité réglementée, certificats attestant d'une technique ou une compétence particulière reconnue sur le marché de l'emploi). Elle peut vous informer sur la procédure d'enregistrement au RNCP ou  celle de l'inscription à l'inventaire. Dans les deux cas ce sont des certifications qui sont concernées, ce ne sont pas des parcours de formation ni des organismes.
La procédure d'enregistrement au RNCP est décrite sur la page d'accueil de notre site (www.cncp.gouv.fr), rubrique « Procédures d'enregistrement  au RNCP » puis « Enregistrement sur demande », « cas général ».
La procédure de recensement à l'inventaire est accessible sur notre site à partir de l'onglet Inventaire. Le guide de l'utilisateur y est téléchargeable. Voir l'article...

La CNCP ne gère pas les listes des formations éligibles au CPF, celles-ci sont établies par les branches professionnelles  et sont consultables sur le site  www.moncompteformation.gouv.frLa CNCP gère le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP- titres ou diplômes attestant d'une qualification professionnelle dont le niveau est reconnu par l'Etat) et l'inventaire des autres certifications (certificats exigés pour l'exercice d'une activité réglementée, certificats attestant d'une technique ou une compétence particulière reconnue sur le marché de l'emploi). Elle peut vous informer sur la procédure d'enregistrement au RNCP ou  celle de l'inscription à l'inventaire. Dans les deux cas ce sont des certifications qui sont concernées, ce ne sont pas des parcours de formation ni des organismes.
Si votre école forme à des certifications qu’elle ne délivre pas et/ou à des certifications déjà enregistrées au RNCP ou recensées à l'inventaire, vous n'avez pas de démarche à accomplir vis à vis de la CNCP.
Pour être éligibles au CPF les formations  doivent  être sanctionnées par une certification professionnelle enregistrée au RNCP, ou par une certification recensée à l'inventaire, ou par un CQP de branche, ou être retenues par la région ou retenues par Pôle Emploi ou AGEFIPH   ET figurer sur une des listes établies par les branches professionnelles (COPANEF, COPAREF, CPNE ). Autrement dit, la CNCP n'est pas le seul "réservoir" des certifications potentiellement éligibles au CPF, et il ne suffit pas que la certification soit enregistrée au RNCP ou recensée à l'inventaire, il faut également qu'elle soit sélectionnée par les branches professionnelles pour être inscrite sur leur liste CPF. Voir l'article...

Reportez- vous à la rubrique Inventaire de notre site en cliquant sur l’onglet correspondant. La première des choses à faire est de télécharger le guide utilisateur. Après avoir pris connaissance des éléments demandés il faudra ensuite contacter une autorité légitime susceptible d’introduire votre demande. La liste des autorités à contacter est également téléchargeable dans la rubrique Inventaire du site. Voir l'article...

Les CQP sont des certificats créés et délivrés par les branches professionnelles aux salariés de leurs entreprises adhérentes. Si votre organisme est mandaté par la CPNE d’une branche professionnelle vous pouvez solliciter l’enregistrement de son CQP au RNCP, sinon il s'agira d'un titre relevant du « cas général ». Pour plus de précisions reportez-vous à la rubrique « Procédures d'enregistrement  au RNCP » de notre site, puis « Enregistrement sur demande ». Le dossier-type « CQP »,  celui du « cas général » et leur notice y sont téléchargeables. Voir l'article...

Le suivi d'au moins 3 promotions de titulaires de votre certificat doit être joint dans le dossier de demande d'enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles, c'est une condition de recevabilité fixée par l'article R335-17 du code de l'éducation. La CNCP doit être en mesure d’apprécier sur pièces la réalité de la qualification sanctionnée par votre certificat et ses effets sur le marché de l'emploi, en d’autres termes ce qu’apporte votre diplôme en matière d’insertion professionnelle.
En cas d'avis favorable les titulaires de ces 3 promotions bénéficieront de la reconnaissance de leur niveau de qualification par effet rétroactif. Voir l'article...

Pour qu'une demande d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles soit recevable, la certification doit sanctionner une qualification professionnelle complète. Ce n'est pas le dispositif de formation qui est examiné, c'est le résultat de ce dispositif en termes de compétences attestées.
Le dossier doit comporter un référentiel d'activités et de compétences, un référentiel de certification ainsi que le suivi exhaustif de l'insertion professionnelle pour un minimum de trois promotions successives de titulaires, une antériorité de 3 sessions/promotions est donc obligatoire pour déposer une demande d'enregistrement. La certification doit également être accessible par la validation des acquis de l'expérience (vae).
Pour plus d'informations sur les conditions et la procédure d'enregistrement, reportez-vous à la rubrique « Procédures d'Enregistrement au RNCP » sur la page d'accueil de notre site (www.cncp.gouv.fr), sous rubrique « Enregistrement sur demande ». Le dossier de demande "cas général" et sa notice sont accessibles en cliquant sur « Documents à télécharger ». Voir l'article...

De nombreux diplômes militaires ont été homologués ou sont aujourd'hui enregistrés au RNCP afin que la reconnaissance officielle de leur niveau par l'Etat permette la reconversion de leurs titulaires dans le civil. Il n’y a donc pas d’équivalence à demander pour ces diplômes. Consultez le RNCP (diplômes délivrés après 2002) ou les archives de l’homologation (avant 2002) sur notre site  en fonction de l’année de délivrance de votre diplôme. Il suffira ensuite de joindre la fiche RNCP à la copie de votre diplôme militaire ou de donner les références de son homologation  chaque fois que vous aurez à justifier de votre niveau de qualification. Voir l'article...

Seules les universités et les établissements habilités pour cela par le ministère de l'enseignement supérieur sont en droit de délivrer un diplôme de master.
A défaut de vous transmettre la fiche RNCP, l'organisme qui prétend délivrer une certification reconnue doit être en mesure de produire les références du texte officiel qui la concerne. Voir l'article...