Les titres professionnels ouverts à l'apprentissage

Un décret du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel prévoit qu'il peut être préparé par la voie de l'apprentissage, dans des conditions précisées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de l'éducation. Pour cela, le jeune devra justifier d'une des conditions suivantes :
- être titulaire d'un diplôme ou d'une certification professionnelle attestant d'au moins un niveau V de qualification ;
- être un jeune âgé de 16 à 25 ans révolus sortant du système éducatif sans diplôme ou ne possédant que le diplôme national du brevet ou le certificat de formation générale. Le décret entre en vigueur le 14 juillet 2016.

Décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016. Arrêté du 11 juillet 2016