Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a lancé en septembre dernier une réflexion d’ampleur autour du « big data » dans le domaine de la santé. Dans ce cadre, Marisol Touraine a souhaité recueillir l’avis de citoyens sur le sujet. Le SGMAP a ainsi lancé le premier atelier citoyen, un nouveau dispositif destiné à renforcer la participation des citoyens à la décision publique. Voir l'article...
15 juillet 2016
Big data en santé : un atelier citoyen pour recueillir l’avis de Français
Rencontres des acteurs publics 2016
Les Rencontres des acteurs publics, organisé par Acteurs publics, évoluent cette année.
Ce rendez-vous des décideurs publics, jusqu’ici annuel, devient en 2016 un parcours permanent de réflexion et de débats organisé tout au long de l’année. Dans l’enceinte de la Cour des Comptes, le SGMAP participera, le 6 juillet, à la deuxième journée consacrée à la performance de la gestion publique. Voir l'article...
Remise du prix Soyons clairs : pour un langage simple et clair dans les services publics
Le prix Soyons clairs, sera remis pour la première fois, mardi 12 juillet, aux administrations qui améliorent la qualité des écrits d’information administrative. Ce prix stimule et récompense les initiatives des services publics pour informer les usagers dans un langage compréhensible par tous. Soyons clairs est décerné pour la première année en 2016 par le Défenseur des droits et le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA), avec le soutien du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). Voir l'article...
Gouvernement ouvert : premier événement "Ministère ouvert"
Dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert, la France a publié en juillet 2015 son Plan d’action national pour une action publique plus transparente et collaborative, comprenant 26 engagements. Les ministères impliqués dans cette démarche vont tour à tour ouvrir des discussions avec la société civile sur les actions effectives ou à mettre en place à travers des événements appelés « Ministère ouvert ». Organisé avec la mission Etalab du SGMAP, le secrétariat d’État chargé de la réforme de l’État et de la Simplification sera le premier à ouvrir le bal en accueillant, le 21 juin prochain, le premier « Ministère ouvert ». Voir l'article...
Attentat de Nice : Le President du CESE présente ses condoléances aux proches des victimes
Le President du Conseil économique social et environnemental présente en son nom et en celui de tous les conseiller.ère.s du CESE toutes ses condoléances aux proches des victimes du lâche et odieux attentat de Nice.
Les symboles que constituent ce massacre le 14 juillet, jour de fête nationale et synonyme pour le monde entier de liberté d'égalité de fraternité et dans un moment de fête le rendent encore plus insupportable.
Face à cet acte barbare la communauté nationale doit réagir avec force, calme, determination et unité. La société civile organisée doit prendre sa part dans l’effort que toute la communauté nationale doit faire pour lutter contre les fanatismes et les extrémismes. Car la réponse que la France doit apporter nous concerne toutes et tous. Voir l'article...
Les langues régionales dans les Outre-mer : une richesse exceptionnelle à sauvegarder et à valoriser
L’article 2 de la Constitution de 1958 dispose que « la langue de la République est le français ». La France présente aussi un paysage linguistique riche et en partie méconnu lié à son histoire. C’est cette réalité que le Parlement a d’ailleurs consacrée en insérant dans la Constitution, le 21 juillet 2008, un article 75-1, qui porte que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».
Plus de cinquante langues des Outre-mer figurent parmi les soixante-quinze langues de France recensées officiellement en 1999, coexistent avec le français et contribuent de façon importante à la richesse du patrimoine linguistique. Dans les territoires ultramarins étant donné leur histoire, leur insularité et leur éloignement, l’usage de ces langues régionales, par la majeure partie de la population, est quotidien voire institutionnalisé.
L’étude de la délégation pourrait d’abord établir un état des lieux complet des langues régionales dans les Outre-mer (typologie et histoire des langues, nombre de locuteurs, etc.). Cet état des lieux s’appuierait notamment sur les travaux des structures locales d’appui linguistique. Il s’interrogerait également sur le processus de reconnaissance formelle des langues régionales, l’anglais saint-martinois et certaines langues endémiques amérindiennes et mélanésiennes ne bénéficiant pas de cette reconnaissance. Voir l'article...
Vers la démocratie culturelle - Une nouvelle saisine de la section des affaires européennes et internationales
Depuis la création du Ministère de la Culture à la fin des années 1950, la politique culturelle française -initiée par André Malraux- a été fondée sur trois piliers : soutenir la création, préserver le patrimoine, démocratiser la culture.
La finalité de ce dernier volet était simple : donner à tou.te.s un accès à la culture –et plus tardivement à son sens, à son esthétique, à son histoire–, en mettant l’accent sur la valeur civilisatrice et éducative des arts. Mais cet axe induisait également, dans sa conception, la définition et la mise en application d’une politique publique par un seul type d’acteur – la puissance publique – suivant une logique verticale descendante ainsi qu’un choix a priori des œuvres culturelles qu’il fallait connaître et aimer. Voir l'article...
L'impact des préconisations du CESE
La proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, déposée le 31 mars 2015, a été examinée par la commission des lois le 1er juin après avoir été adoptée en première lecture au Sénat il y a près d’un an. Elle a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 14 juin et devrait être promulguée prochainement et reprend une des préconisations de l’avis "l’impact du chômage sur les personnes et leur entourage" rapporté par Jacqueline Farache. Le texte introduit donc dans la loi un nouveau critère de discrimination prohibé, à savoir « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue ». Voir l'article...
L’Assemblée nationale concrétise plusieurs propositions du CESE dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté
Le projet de loi Égalité et Citoyenneté intègre la recommandation du CESE de nommer la région comme chef de file de coordination des politiques jeunesses. Deux amendements déposés par M. Hammadi, rapporteur général, Mme Corre, M. Bies, et Mme Chapdelaine, rapporteurs thématique, et adoptés en commission à l’Assemblée nationale, vont plus loin et reprennent deux autres préconisations du CESE pour améliorer les politiques « jeunesse ». Voir l'article...
Avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer : le CESE a rendu son avis
Le Premier ministre a saisi le 14 juin 2016 le CESE pour avis sur le titre 1er du projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer et sur l’étude d’impact relative à ce projet. L’introduction de l’étude d’impact note que : « L’objectif de cette démarche est, dans le respect du statut de chaque collectivité ultramarine, de réduire les écarts de développement à un horizon de 10 à 20 ans ».
Les onze collectivités ultra-marines françaises, distribuées sous toutes les latitudes et longitudes, présentent une grande diversité géographique, historique, institutionnelle, démographique, économique, sociale, sociétale, environnementale et culturelle. De surcroît, une grande diversité existe aussi au sein même de certaines de ces collectivités ultramarines. Voir l'article...
