Appel à projets sur les expérimentations réglementaires

Vous avez un projet innovant et ambitieux en termes de marché et d’emplois, cet appel à projets vous propose un cadre vous permettant de solliciter auprès de l’Administration des dérogations temporaires à certaines dispositions réglementaires (décret ou arrêté) vous paraissant de nature à empêcher le développement de votre projet.
Pour en savoir plus : consulter le site de la DGE. Voir l'article...