Réforme du doctorat

Mme Corinne Bouchoux . - L'arrêté du 25 mai 2016 relatif au doctorat a réintroduit le débat sur la délivrance de ce diplôme par la validation des acquis de l'expérience (VAE). Cette possibilité, offerte par la loi du 17 janvier 2002 suscite l'inquiétude de certains universitaires, docteurs et doctorants.
À l'étranger, nos diplômés issus des grandes écoles, qui ne rencontrent guère de problème pour trouver un emploi en France, peinent parfois à faire valoir leurs compétences, car seul le titre de docteur y est reconnu. Mais pouvez-vous, monsieur le ministre, dissiper les craintes exprimées par les chercheurs, qui ne voudraient pas faire face à une concurrence que l'on peut qualifier de déloyale et nous dire où en est votre politique pour améliorer l'employabilité des docteurs, notamment par l'accès à certains corps de la fonction publique, prévu par la loi de 2013 ? Pourra-t-on, comme on l'entend, devenir docteur sans activité de recherche ? Oui au rapprochement entre l'université et les grandes écoles pourvu qu'il ne lèse personne.
M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche . - Oui, la réforme du doctorat a fait l'objet d'un arrêté, publié, et un décret est en cours de préparation sur ce dernier point.
Nos docteurs ne sont pas reconnus à leur juste valeur. Nous rendons plus exigeante la formation doctorale, développons les cotutelles internationales et améliorons l'insertion professionnelle des docteurs par la définition de référentiels communs.
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) a adopté la réforme du doctorat à une large majorité, ce qui est peu fréquent et témoigne de l'acceptation de la réforme.
Les commentaires relatifs à la VAE témoignent du peu d'esprit scientifique de certains...La soutenance de thèse sera soumise aux mêmes conditions. Les dossiers seront examinés par une commission d'universitaires. Il ne s'agit en aucun cas de délivrer des diplômes au rabais.
Il ne s'agit en outre que d'une poignée de cas, - 0,4 % des thèses soit 15 cas par an sur 4 000 ! - nous ne bradons aucunement le diplôme.
Enfin, nous avons ouvert des corps comme l'Igas et l'IGAENR ou le Corps des mines aux docteurs et nous poursuivons dans cette voie, ouverte par la loi de 2013, avec la ministre de la fonction publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
Mme Corinne Bouchoux. - Votre réponse est rassurante. Si la réforme est si marginale, sans doute devons-nous communiquer davantage et mieux pour dissiper les craintes.
Des étudiants de l'ENA docteurs, comme on les y incite, serait une bonne idée, mais leur faire suivre un cursus doctoral à l'université à Paris, par exemple, serait plus intelligent et coûterait moins cher... Voir l'article...