Consultation du CE et du CHSCT : les informations à communiquer

Un décret d'application de la loi Rebsamen du 17 août 2015, fixe les règles de consultation du CHSCT et du comité d'entreprise.  Il liste le contenu des informations trimestrielles que l'employeur doit mettre à disposition du CE ainsi que celles qu'il doit mettre à sa disposition, via la base de données économiques et sociales (BDES), en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise et de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise. Voir l'article...