Les négociateurs de l’Assurance chômage se sont réunis le 16 juin 2016 pour une dernière séance. Ils ne sont pas parvenus à un accord pour modifier ou proroger la convention signée en mai 2014 et qui arrive à échéance le 30 juin 2016.
Conformément à la loi, le gouvernement prendra un décret qui permettra aux demandeurs d’emploi de continuer à percevoir leurs allocations et qui garantit le financement de l’assurance chômage. Ce décret entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2016. Voir l'article...
20 juin 2016
Parution de la première liste des certifications et labels qualité du CNEFOP
27 dossiers ont été reçus à ce jour, 24 dossiers instruits. Les trois derniers et tous ceux qui suivraient, seront instruits au fil de l’eau et intégreront, le cas échéant, la liste du CNEFOP au fur et à mesure des décisions d’actualisation du Bureau du Conseil.
Vous trouverez plus d’informations dans la rubrique qualité.
I - Une procédure d’instruction, accessible sur le site internet du CNEFOP depuis le 5 janvier dernier, est définie autour de l’évaluation de trois principaux enjeux :
- La neutralité et l’impartialité de l’autorité délivrant les décisions de certification
- L’adéquation des moyens disponibles ou mobilisables au nombre d’organismes certifiés ou pouvant demander à l’être.
- Le respect de l’ensemble des critères de l’article R 6316-1 du code du travail issu du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, qui suppose deux conditions :
- Que chacun des critères soit présent et clairement identifiable dans le référentiel ;
- Que le processus de certification présenté garantisse le contrôle de la conformité de chacun des critères par les organismes de formation référencés.
Pour analyser les dossiers déposés, une grille d’indicateurs, déclinant chaque critère du décret, a été élaborée, permettant de vérifier si le label ou la certification candidate respectent les exigences du décret du 30 juin 2015 ainsi que les conditions dans lesquelles les organismes de formation sont certifiés.
Par exemple, pour le 1er critère relatif à l'identification des objectifs de la formation et son adaptation au public formé, la commission qualité du CNEFOP a vérifié si la certification ou le label examiné permettait notamment de vérifier :
- la capacité d’analyse du besoin et les modalités d’adaptation au public cible
- l’existence d'un programme détaillé
- l’existence d'un test de positionnement.
Pour mémoire, les autres critères du décret sont :
2. L’adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires,
3. L'adaptation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation,
4. La qualification et la formation continue des personnels chargés des formations,
5. Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus,
6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires. Voir l'article...
Liste des certifications et labels spécialisés du CNEFOP en date du 7 juin 2016
Les certifications et labels qualité référencés par le CNEFOP comme satisfaisants au Décret du 30 juin 2015 sont :
| Nom du label ou de certification | Autorité responsable | Inscription pour trois ans à compter du | Evolutions du référentiel demandées dans l’année | Disponibilité du référentiel |
|---|---|---|---|---|
| Certification de services Qualicert RE/VIV/03 | SGS ICS | 07/06/2016 | non | |
| Certification engagement de service REF221 | AFNOR Certification | 07/06/2016 | non | |
| Label APP (atelier de pédagogie personnalisé) | Association pour la promotion du label APP | 07/06/2016 | oui | |
| Label CIBC QUALITE TOTALE | Fédération nationale des CIBC | 07/06/2016 | oui | |
| Label Ecole de la deuxième chance | Réseau E2C | 07/06/2016 | Renforcer les exigences relatives à l’information du public sur l’offre de formation et les résultats obtenus | oui |
Liste des certifications et labels généralistes du CNEFOP en date du 7 juin 2016
Les certifications et labels qualité référencés par le CNEFOP comme satisfaisants au Décret du 30 juin 2015 sont :
| Nom du label ou de certification | Autorité responsable | Inscription pour trois ans à compter du | Evolutions du référentiel demandées dans l’année | Disponibilité du référentiel |
|---|---|---|---|---|
| Label « certif Languedoc Roussillon Midi Pyrénées | Région Languedoc Roussillon Midi-Pyrénés | 07/06/2016 | oui | |
| Certification de conformité en Formation Professionnelle | AFNOR Certification | 07/06/2016 | non | |
| Certification de qualification professionnelle ISQ OPQF | ISQ-OPQF | 07/06/2016 | oui | |
| Certification FAC « facilitateur en acquisition de compétences" | I.Cert | 07/06/2016 | Renforcer les exigences relatives aux moyens d’encadrement, en lien avec le critère "qualité" 3 ("l’adaptation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation") | oui |
| Label Eduform | Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche | 07/06/2016 | non |
Un décret prolongera l’application des règles actuelles d'assurance chômage
La modernisation des SIRH publics passe par des données de qualité
Erronées, incomplètes, mal saisies ou saisies dans un mauvais format, fausses car issues d’une règle de gestion mal interprétée… La mauvaise qualité des données pénalise les missions RH dans les ministères. Elle génère du travail supplémentaire de correction et complexifie la maintenance des logiciels RH. Sans compter qu’elle pénalise les tâches à haute valeur ajoutée telle que la gestion des parcours et des carrières des agents. Voir l'article...
