Parution de la première liste des certifications et labels qualité du CNEFOP

27 dossiers ont été reçus à ce jour, 24 dossiers instruits. Les trois derniers et tous ceux qui suivraient, seront instruits au fil de l’eau et intégreront, le cas échéant, la liste du CNEFOP au fur et à mesure des décisions d’actualisation du Bureau du Conseil.
Vous trouverez plus d’informations dans la rubrique qualité.

• En résumé
• Liste des certifications et labels spécialisés du CNEFOP en date du 7 juin 2016
• Liste des certifications et labels généralistes du CNEFOP en date du 7 juin 2016

I - Une procédure d’instruction, accessible sur le site internet du CNEFOP depuis le 5 janvier dernier, est définie autour de l’évaluation de trois principaux enjeux :

• La neutralité et l’impartialité de l’autorité délivrant les décisions de certification
• 
  L’adéquation des moyens disponibles ou mobilisables au nombre d’organismes certifiés ou pouvant demander à l’être.
• 
  Le respect de l’ensemble des critères de l’article R 6316-1 du code du travail issu du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, qui suppose deux conditions :

- Que chacun des critères soit présent et clairement identifiable dans le référentiel ;
- Que le processus de certification présenté garantisse le contrôle de la conformité de chacun des critères par les organismes de formation référencés.
Pour analyser les dossiers déposés, une grille d’indicateurs, déclinant chaque critère du décret, a été élaborée, permettant de vérifier si le label ou la certification candidate respectent les exigences du décret du 30 juin 2015 ainsi que les conditions dans lesquelles les organismes de formation sont certifiés.
Par exemple, pour le 1er critère relatif à l'identification des objectifs de la formation et son adaptation au public formé, la commission qualité du CNEFOP a vérifié si la certification ou le label examiné permettait notamment de vérifier :

• 
  la capacité d’analyse du besoin et les modalités d’adaptation au public cible
• 
  l’existence d'un programme détaillé
• 
  l’existence d'un test de positionnement.

Pour mémoire, les autres critères du décret sont :
2. L’adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires,
3. L'adaptation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation,
4. La qualification et la formation continue des personnels chargés des formations,
5. Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus,
6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires. Voir l'article...

Liste des certifications et labels spécialisés du CNEFOP en date du 7 juin 2016

Les certifications et labels qualité référencés par le CNEFOP comme satisfaisants au Décret du 30 juin 2015 sont :

Nom du label ou de certification	Autorité responsable	Inscription pour trois ans à compter du	Evolutions du référentiel demandées dans l’année	Disponibilité du référentiel
Certification de services Qualicert RE/VIV/03	SGS ICS	07/06/2016		non
Certification engagement de service REF221	AFNOR Certification	07/06/2016		non
Label APP (atelier de pédagogie personnalisé)	Association pour la promotion du label APP	07/06/2016		oui
Label CIBC QUALITE TOTALE	Fédération nationale des CIBC	07/06/2016		oui
Label Ecole de la deuxième chance	Réseau E2C	07/06/2016	Renforcer les exigences relatives à l’information du public sur l’offre de formation et les résultats obtenus	oui

Liste des certifications et labels généralistes du CNEFOP en date du 7 juin 2016

Les certifications et labels qualité référencés par le CNEFOP comme satisfaisants au Décret du 30 juin 2015 sont :

Nom du label ou de certification	Autorité responsable	Inscription pour trois ans à compter du	Evolutions du référentiel demandées dans l’année	Disponibilité du référentiel
Label « certif Languedoc Roussillon Midi Pyrénées	Région Languedoc Roussillon Midi-Pyrénés	07/06/2016		oui
Certification de conformité en Formation Professionnelle	AFNOR Certification	07/06/2016		non
Certification de qualification professionnelle ISQ OPQF	ISQ-OPQF	07/06/2016		oui
Certification FAC « facilitateur en acquisition de compétences"	I.Cert	07/06/2016	Renforcer les exigences relatives aux moyens d’encadrement, en lien avec le critère "qualité" 3 ("l’adaptation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation")	oui
Label Eduform	Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche	07/06/2016		non