27 dossiers ont été reçus à ce jour, 24 dossiers instruits. Les trois derniers et tous ceux qui suivraient, seront instruits au fil de l’eau et intégreront, le cas échéant, la liste du CNEFOP au fur et à mesure des décisions d’actualisation du Bureau du Conseil.
Vous trouverez plus d’informations dans la rubrique qualité.

I - Une procédure d’instruction, accessible sur le site internet du CNEFOP depuis le 5 janvier dernier, est définie autour de l’évaluation de trois principaux enjeux :

  • La neutralité et l’impartialité de l’autorité délivrant les décisions de certification
  • L’adéquation des moyens disponibles ou mobilisables au nombre d’organismes certifiés ou pouvant demander à l’être.
  • Le respect de l’ensemble des critères de l’article R 6316-1 du code du travail issu du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, qui suppose deux conditions :

- Que chacun des critères soit présent et clairement identifiable dans le référentiel ;
- Que le processus de certification présenté garantisse le contrôle de la conformité de chacun des critères par les organismes de formation référencés.
Pour analyser les dossiers déposés, une grille d’indicateurs, déclinant chaque critère du décret, a été élaborée, permettant de vérifier si le label ou la certification candidate respectent les exigences du décret du 30 juin 2015 ainsi que les conditions dans lesquelles les organismes de formation sont certifiés.
Par exemple, pour le 1er critère relatif à l'identification des objectifs de la formation et son adaptation au public formé, la commission qualité du CNEFOP a vérifié si la certification ou le label examiné permettait notamment de vérifier :

  •  la capacité d’analyse du besoin et les modalités d’adaptation au public cible
  •  l’existence d'un programme détaillé
  •  l’existence d'un test de positionnement.

Pour mémoire, les autres critères du décret sont :
2. L’adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires,
3. L'adaptation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation,
4. La qualification et la formation continue des personnels chargés des formations,
5. Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus,
6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires. Voir l'article...

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Liste des certifications et labels spécialisés du CNEFOP en date du 7 juin 2016

Les certifications et labels qualité référencés par le CNEFOP comme satisfaisants au Décret du 30 juin 2015 sont :

Nom du label ou de certificationAutorité responsableInscription pour trois ans à compter duEvolutions du référentiel demandées dans l’annéeDisponibilité du référentiel
Certification de services Qualicert RE/VIV/03 SGS ICS 07/06/2016   non
Certification engagement de service REF221 AFNOR Certification 07/06/2016   non
Label APP (atelier de pédagogie personnalisé) Association pour la promotion du label APP 07/06/2016   oui
Label CIBC QUALITE TOTALE Fédération nationale des CIBC 07/06/2016   oui
Label Ecole de la deuxième chance Réseau E2C 07/06/2016 Renforcer les exigences relatives à l’information du public sur l’offre de formation et les résultats obtenus oui

 

Liste des certifications et labels généralistes du CNEFOP en date du 7 juin 2016

Les certifications et labels qualité référencés par le CNEFOP comme satisfaisants au Décret du 30 juin 2015 sont :

Nom du label ou de certificationAutorité responsableInscription pour trois ans à compter duEvolutions du référentiel demandées dans l’annéeDisponibilité du référentiel
Label « certif Languedoc Roussillon Midi Pyrénées Région Languedoc Roussillon Midi-Pyrénés 07/06/2016   oui
Certification de conformité en Formation Professionnelle AFNOR Certification 07/06/2016   non
Certification de qualification professionnelle ISQ OPQF ISQ-OPQF 07/06/2016   oui
Certification FAC « facilitateur en acquisition de compétences" I.Cert 07/06/2016 Renforcer les exigences relatives aux moyens d’encadrement, en lien avec le critère "qualité" 3 ("l’adaptation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation") oui
Label Eduform Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche 07/06/2016   non