Quels leviers pour l'emploi ?
France Stratégie
"En dépit des dépenses publiques engagées en faveur de l’emploi depuis trente ans, la France reste marquée par un chômage élevé et ne parvient qu’imparfaitement à soutenir les personnes les plus en difficulté sur le marché du travail. Elle se démarque ainsi de certains pays européens qui eux réussissent à concilier faible chômage, taux d’emploi élevé et qualité des emplois (voir graphique 1).
Dans la prochaine décennie, l’emploi pourrait connaître de profondes mutations – dans son volume, sa composition ou ses formes – sous l’effet notamment du numérique et de l’évolution des qualifications. L’élection présidentielle de 2017 doit être l’occasion de réexaminer les politiques publiques déjà mises en œuvre et de débattre des évolutions souhaitables, afin d’améliorer le fonctionnement du marché du travail mais aussi la qualité de l’emploi.
Les leviers à mobiliser font l’objet de vifs débats. Si faire évoluer la formation initiale et continue pour répondre aux besoins de l’économie et faciliter les mobilités professionnelles fait consensus, la façon d’y parvenir reste à préciser. D’autres leviers visant à poursuivre la réduction du coût du travail peu qualifié, inciter à la reprise d’emploi, et sécuriser ou accompagner les actifs nécessitent des arbitrages en fonction de leur efficacité et de leur coût pour les dépenses publiques. Enfin, les leviers relevant de la règlementation du marché du travail – temps et contrats de travail, dialogue social – doivent être examinés au regard de ce double objectif : accroître tant le volume que la qualité des emplois…"
ORGANISMES DE FORMATION, PRESCRIPTEURS, ENTREPRISES
OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Dispositifs de la formation et de la professionnalisation, ressources financières, gestion des parcours emploi - formation des salariés et des demandeurs d’emploi….
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Nouvelle session
Financement par l’État de formations sur les métiers rares et émergents
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, amendement °1554 présenté par le Gouvernement
« I. – L’État peut organiser et financer, au profit des personnes à la recherche d’un emploi, des formations relatives à des métiers dont le faible développement ou le caractère émergent justifient, temporairement ou durablement, des actions définies au niveau national pour répondre aux besoins de compétences. » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Les achats de formations pour les personnes en recherche d’emploi relèvent en premier lieu de la compétence des conseils régionaux depuis l’acte II de décentralisation issu de la loi relative aux libertés et responsabilités locales de 2004. Cette compétence a été confirmée et approfondie par la loi du 5 mars 2014 qui a fait de la région le chef de file de la politique régionale d’accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle.
Ce choix politique fort, consistant à territorialiser la politique de formation professionnelle, afin d’en faire un instrument de proximité au service des projets professionnels des individus et des besoins économiques des entreprises, ne doit cependant pas conduire à passer à côté de de « signaux faibles » mais décisifs pour la compétitivité de notre pays.
Ces « signaux faibles » sont de deux natures : d’une part, ceux relatifs aux métiers rares, pour lesquels la structuration d’une offre de formation à l’échelle de chaque région ne serait pas efficiente ; d’autre part, ceux qui portent sur des métiers émergents, pour lesquels l’adaptation rapide de l’économie est une condition de maintien et d’amélioration de sa compétitivité, cette réactivité nécessitant notamment une structuration de l’offre de formation permettant de répondre aux besoins de compétences dans le secteur concerné.
L’, porteur d’une mission nationale de veille et d’anticipation sur les mutations économiques et sociales dont la France doit relever le défi, responsable également de la cohésion sociale et territoriale, doit pouvoir jouer un rôle d’impulsion, d’accélération et de rationalisation de la construction de l’offre de formation répondant aux besoins des métiers rares et émergents.
L’enjeu de croissance est double : il concerne à la fois les entreprises dont l’activité mobilise les métiers qui bénéficieront des formations organisées et les organismes de formation qui se positionneront sur ces créneaux de niche ou d’avenir.
Le présent article permet donc à l’ d’organiser et de financer des formations relatives à ces métiers. Si les dispositifs mis en place se traduisent par la passation de marchés publics, le conseil national de l’emploi, de la formation et l’orientation professionnelles est consulté préalablement pour avis…. »
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MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Nouvelle session
Accompagnement vers et dans l’emploi – Conseil d’orientation pour l’emploi
Adoption du rapport "L’accompagnement vers et dans l’emploi"
Le Conseil d’orientation pour l’emploi a adopté un rapport sur l’accompagnement vers et dans l’emploi.
Alors que l’offre d’accompagnement des actifs, en emploi ou non, est abondante et diverse, le Conseil a voulu répondre aux questions suivantes :
- quelle est la nature et l’intensité des besoins d’accompagnement ?
- quelles sont les bonnes pratiques pour favoriser le retour à l’emploi ou un meilleur positionnement sur le marché du travail ?
- quelles orientations devraient être mises en œuvre pour renforcer la pertinence, la qualité et l’efficacité de l’accompagnement ?
Les discussions au sein du Conseil se sont tenues sur la base d’un important programme d’auditions de spécialistes de l’accompagnement et de chercheurs, français et étrangers, ainsi que sur une revue des évaluations, françaises et internationales, de dispositifs d’accompagnement.
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MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Nouvelle session
Auto-entrepreneur en situation de subordination exclusive - Délit de travail dissimulé
Cour de cassation chambre criminelle - Audience publique du mardi 24 mai 2016 _ N° de pourvoi: 15-83680
Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a, sans insuffisance ni contradiction, et sans renverser la charge de la preuve, répondu aux chefs péremptoires des conclusions régulièrement déposées devant elle et a caractérisé en tous ses éléments, tant matériel qu'intentionnel, le délit de travail dissimulé dont elle a déclaré les prévenus coupables, et a ainsi justifié l'allocation, au profit des parties civiles, des indemnités propres à réparer les préjudices en découlant, a justifié sa décision ;
D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
REJETTE les pourvois ; »
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MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Nouvelle session
CLEA – Compétences clés
CLEA – Compétences clés
Table de correspondance entre le référentiel des compétences clés en situation professionnelle (RCCSP) et le référentiel de certification du socle de connaissances et de compétences professionnelles.
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MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Nouvelle session
Les mesures en faveur de la formation professionnelle et de l'apprentissage (LOI « TRAVAIL »)
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi considéré comme adopté par l’Assemblée Nationale en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution après engagement de la procédure accélérée visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
« L'article 32 élargit le champ des établissements d'enseignement pouvant bénéficier du barème de la taxe d'apprentissage aux écoles de production et à certaines structures reconnues par l'Etat et permet aux organismes collecteurs paritaires agréés (Opca) de prendre en charge les dépenses de fonctionnement d'établissements d'enseignement privé à but non lucratif qui concourent à l'insertion des jeunes sans qualification.
Le développement de la formation ouverte à distance dans le cadre de l'apprentissage est encouragé par l'article 32 bis, issu d'un amendement du Gouvernement retenu dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité.
L'article 33 autorise, à titre expérimental, la conclusion de contrats de professionnalisation ne conduisant pas à l'acquisition d'une qualification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou reconnue par une branche professionnelle avec les demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail.
Issu d'un amendement de notre collègue député Jean-Patrick Gille retenu par le Gouvernement dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité, l'article 33 bis confie aux Opca la prise en charge des frais liés à la participation de retraités ou de personnes non salariées à des jurys de validation des acquis de l'expérience (VAE).
A titre expérimental et pour une durée de trois ans, l'article 33 ter, issu d'un amendement du Gouvernement retenu dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité, propose de confier, dans deux régions, au conseil régional l'affectation des fonds libres de la fraction « quota » de la taxe d'apprentissage, qui relève aujourd'hui de la compétence des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa).
De même, l'article 33 quater, également issu d'un amendement du Gouvernement retenu dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité, met en place une expérimentation de trois ans, dans les régions volontaires, qui porte de 25 à 30 ans la limite d'âge pour entrer en apprentissage.
L'article 34 vise à promouvoir la validation des acquis de l'expérience en assouplissant les conditions pour en bénéficier. La durée minimale d'activité requise passe ainsi de trois à un an et la possibilité de prendre en compte les périodes de formation initiale est étendue aux personnes qui disposent déjà d'une certification de niveau supérieur au niveau IV. Cet article précise en outre que les parties de certification obtenues sont définitivement acquises.
L'article 35 impose aux organismes chargés d'établir les listes des formations éligibles au CPF de déterminer des critères utilisés lors du choix des formations retenues.
L'article 36 vise à améliorer l'information des bénéficiaires du système de formation sur ses performances en rendant public le taux d'insertion des formations initiales en apprentissage et en assurant que les financeurs d'actions de formation aient connaissance du déroulement de la formation de leurs stagiaires.
Le développement d'actions de formation sous la forme de parcours est l'objet de l'article 36 bis, issu d'un amendement du Gouvernement retenu dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité.
L'article 36 ter, issu d'un amendement de notre collègue députée Monique Orphée retenu par le Gouvernement dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité, institue à titre expérimental, pour une durée de deux ans, un dispositif de contractualisation avec les personnes les moins qualifiées à La Réunion afin de leur permettre d'accéder à un premier niveau de qualification.
Enfin, l'article 37 définit le statut des agents contractuels recrutés par les Greta…. »
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Conseil National d'Evaluations de la Formation Professionnelles - CNEFP
Conseil National d'Evaluations de la Formation Professionnelles - CNEFP
Rapport d’activité 2015
« Le CNEFP a été créé par l’Accord National Interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels, puis installé en 2011 par le Comité paritaire National pour la Formation Professionnelle (CPNFP), devenu le COPANEF par la loi du 5 mars 2014…
Après la réforme majeure qu’a connue la formation professionnelle avec l’ANI de décembre 2013 et la loi de mars 2014, l’année 2015 est celle de la montée en charge des transformations dont elle est porteuse. Cette réforme a notamment élargi les missions confiées au CNEFP, auxquelles il s’est efforcé de faire face tant dans son programme de travail 2015-2016 que dans la consolidation des moyens sur lesquels il appuie son action…. »
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Extension des titres professionnels à l’apprentissage
Extension des titres professionnels à l’apprentissage
Instruction du 27 Mai 2016 relative à la généralisation de l’ouverture à l’apprentissage des titres professionnels du ministre chargé de l’emploi
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Rapprochement des OPCA DEFI et 3 +
Les partenaires sociaux- administrateurs de ces OPCA ont finalisé un accord de méthode pour encadrer la négociation de fusion de ces deux organismes.
La démarche de validation par les CPNE de branches est engagée.
Objectif : agrément du nouvel OPCA en janvier 2017
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Qualipro-CFI : Qualification et la reconnaissance des consultants-formateurs indépendants
QUALIPRO CFI : QUALIFICATION ET RECONNAISSANCE DES CONSULTANTS – FORMATEURS INDEPENDANTS
Qualipro-CFI, une association pour la qualification et la reconnaissance des consultants-formateurs indépendants
Répertoire Professionnel des Consultants Formateurs Indépendants
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