Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master. JORF n°0122 du 27 mai 2016 texte n° 7
Publics concernés : usagers des établissements publics d'enseignement supérieur.
Objet : définition du diplôme national de master et modalités particulières d'admission dans les formations en vue de l'obtention de ce diplôme.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : l'admission en master est ouverte à tous les titulaires d'un diplôme sanctionnant des études de premier cycle ou qui bénéficient d'une validation d'études, d'expériences professionnelles ou d'acquis personnels.
Le décret précise que le diplôme national de master valide l'obtention de 120 crédits européens, après un parcours de formation organisé sur deux années. Il prévoit que l'inscription d'un étudiant en deuxième année de master peut être subordonnée à la vérification que les unités d'enseignement déjà acquises en première année lui permettent de poursuivre sa formation en vue de l'obtention du master. Cette vérification s'applique aux étudiants qui, dans le même établissement, souhaitent s'inscrire en deuxième année d'une mention de master différente de la mention dans laquelle ils ont validé leur première année ainsi qu'aux étudiants qui changent d'établissement entre la première et la seconde année de master.
En outre, en application du second alinéa de l'article L. 612-6 du code de l'éducation, le décret fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle peut dépendre des capacités d'accueil et éventuellement être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen d'un dossier. Cette liste sera actualisée à chaque rentrée universitaire. 

Article 1 En savoir plus sur cet article...
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après l'article D. 612-36, sont ajoutés les articles D. 612-36-1 et D.612-36-2 ainsi rédigés :
« Art. D. 612-36-1. - Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de master.
« Le diplôme de master sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens au-delà du grade de licence. Les parcours types de formation visant à l'acquisition du diplôme de master sont organisés sur deux années.
« L'intitulé de chaque diplôme de master est défini par un nom de mention.
« Art. D.612-36-2. - L'inscription d'un étudiant qui souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l'établissement dans lequel il a débuté sa formation en deuxième cycle est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l'inscription est demandée que les unités d'enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l'obtention du master.
« L'inscription d'un étudiant désirant poursuivre sa formation de master à l'issue d'une année universitaire dans un établissement d'enseignement supérieur autre que celui dans lequel il était inscrit est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation de l'établissement d'accueil, que les unités d'enseignement déjà acquises dans son établissement d'origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l'obtention du diplôme de master. » ;
2° A l'article D. 612-33, la référence : « D. 612-36 » est remplacée par la référence : « D. 612-36-2 » ;
3° Aux articles D. 683-2 et D. 684-2, les mots : « décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) » sont remplacés par les mots : « décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master ».

Article 2 En savoir plus sur cet article...
La liste des mentions du diplôme national de master pour lesquelles l'admission en seconde année peut dépendre des capacités d'accueil de l'établissement d'enseignement supérieur telles qu'il les a fixées et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, selon des modalités définies par l'établissement, est fixée en annexe au présent décret.

Annexe
LISTE PAR ÉTABLISSEMENT DES INTITULÉS DE MENTION DU DIPLÔME NATIONAL DE MASTER

Aix-Marseille université	Administration des institutions culturelles
	Aix-Marseille Sciences économiques
	Analyses sensorielles
	Anthropologie
	Archéologie et histoire de l'art
	Arts
	Banque et affaires internationales
	Bio-informatique, biochimie structurale et génomique
	Chimie
	Commerce décision gestion
	Comptabilité, finance, fiscalité et patrimoine
	Développement et immunologie
	Droit de la santé
	Droit des affaires
	Droit et management de la culture et des médias
	Droit international et européen
	Droit patrimonial, immobilier et notarial
	Droit privé et sciences criminelles
	Droit public
	Etudes européennes
	Etudes politiques
	Génie des procédés
	Géographie
	Histoire du droit
	Histoire et humanités
	Image et systèmes
	Information et communication
	Informatique
	Instrumentation
	Langues et cultures étrangères : aire culturelle arabe, musulmane et hamito-sémitique
	Langues et cultures étrangères : aire culturelle asiatique
	Langues et cultures étrangères : aire culturelle du monde anglophone
	Langues et cultures étrangères : aire culturelle romane
	Langues étrangères appliquées
	Lettres
	Management logistique et stratégie
	Management public
	Matériaux
	Mathématiques et applications
	Mécanique, physique et ingénierie
	Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises-MIAGE
	Métiers de la mode et du textile
	Métiers de la montagne
	Microbiologie, biologie végétale et biotechnologies
	Microélectronique et nanoélectronique
	Négociation internationale et interculturelle
	Neurosciences
	Océanographie
	Pathologie humaine
	Philosophie
	Physique
	Prévention des risques et nuisances technologiques
	Psychologie
	Qualité
	Santé Publique
	Sciences de l'environnement terrestre
	Sciences du management
	Sciences et techniques des activités physiques et sportives - STAPS
	Sciences, arts et techniques de l'image et du son
	Sociologie
	Traduction
	Urbanisme et aménagement

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