Scrutin TPE 2016

L’arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure en 2016 de l’audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés détermine le calendrier des recours gracieux et contentieux tant des organisations syndicales de salariés candidates que des électeurs. Il fixe la période de dépôt des candidatures du 10 au 23 mai, ainsi que celle du vote, du 28 novembre au 12 décembre 2016. Les électeurs pourront obtenir copie de la liste électorale auprès des services de la Direccte. L’arrêté fixe les modèles des formulaires de candidature des organisations syndicales au scrutin. Voir l'article...