Le gouvernement lance une consultation publique sur le projet de loi Egalité-Citoyenneté du 9 au 25 mai 2016. Cette consultation a vocation à nourrir le débat parlementaire. Voir l'article...
22 mai 2016
Consultation en ligne sur le projet de loi Egalité-Citoyenneté
Vous aimerez peut-être :
