L’insertion par l’activité économique ouverte aux détenus

Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire
Ce décret paru au Journal officiel du 30 avril permet aux détenus d’accéder aux dispositifs de l’insertion par l’activité économique à l’intérieur des établissements pénitentiaires. Grâce à ce texte, le dispositif de conventionnement avec l’État et les financements associés, sont étendus aux entreprises d’insertion, aux ateliers et chantiers d’insertion qui désirent s’implanter dans les établissements. Voir l'article...