16 mai 2016

Création d'une clause d'impact et d'un Conseil d'orientation des politiques de la jeunesse

Le Gouvernement vient de se doter d'une clause d'impact jeunesse pour vérifier les incidences des projets de lois et textes réglementaires des ministères sur les 16-25 ans. Dans le cas de conséquences négatives, des mesures compensatoires, de droit ou financières, pourront être prises. Voir l'article...
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