16 mai 2016

L’insertion par l’activité économique s’ouvre aux personnes détenues

Aquitaine Cap MétiersLes personnes détenues auront désormais la possibilité d’accéder aux dispositifs de l’insertion par l’activité économique (IAE) en milieu carcéral, avec la parution du décret n°2016-531 du 27 avril au Journal officiel du 30 avril 2016.
Ce texte aménage le cadre d'intervention des ateliers et chantiers d'insertion et des entreprises d'insertion en établissement pénitentiaire. Il est l’application de l'article 33 de la loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009. Voir l'article...

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