Le décret précisant les modalités d’application sur la FOAD (formation ouverte et à distance)

Art D.63533 : les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistante, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire qui suit une séquence de formation ouverte et à distance, qui doivent être précisés dans le programme mentionné à l’article L63531, comprennent notamment :

• les compétences et qualifications des personnes chargées d’assister le bénéficiaire de la formation,
• les modalités techniques selon lesquelles le stagiaire est accompagné ou assisté, les périodes et les lieux mis à disposition pour s’entretenir avec les personnes chargées de l’assister ou les moyens dont il dispose pour contacter ces personnes (séances de regroupement..),
• les délais dans lesquelles, les personnes en charge de son suivi, sont tenues de l’assister en vue du bon déroulement de l’action, lorsque cette aide n’est pas apportée de manière immédiate (formation asynchrone..).

Art D 63534 : l’assiduité du stagiaire contribue à justifier de l’exécution de l’action de formation
Pour établir l’assiduité d’un stagiaire à des séquences de formation ouvertes ou à distance, sont pris en compte :

• les justificatifs permettant d’attester de la réalisation des travaux exigés en application du 1er alinéa de l’article L63531 ;
• les informations et données relatives au suivi de l’action, à l’accompagnement et à l’assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation. Voir l'article...