23 avril 2016

Gouvernement ouvert : la France met l'accent sur le numérique et la contribution citoyenne

AccueilLa France encourage les alliances entre l'administration et la société civile en misant sur les technologies numériques, dont les approches sont déjà mises en œuvre avec l'open data, pour bâtir un gouvernement ouvert. Cette volonté se traduit dans plusieurs engagements de son plan d'action national pour la période 2015-2017, notamment en matière de coproduction législative. Voir l'article...

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Les règles d'indemnisation à Mayotte changent le 1er mai 2016

Unédic, le coeur de l'Assurance chômage - Le coeur de l'assurance chômageLes changements de règles devraient entraîner une meilleure couverture des chômeurs à Mayotte. 1 000 personnes supplémentaires pourraient bénéficier d'allocations, alors que 300 demandeurs d'emploi ont ouvert des droits en 2014. L'accord vise l'équilibre financier de l'assurance chômage à Mayotte. Les contributions devraient progresser en parallèle des dépenses d'allocations. Voir l'article...

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"Faire se rencontrer l’Orient et l’Occident, c’est leur permettre de donner ce qu’ils ont de meilleur"

Gouvernement.fr - retour à l'accueilManuel Valls a inauguré, le 21 avril 2016, l’exposition "Jardins d’Orient, de l'Alhambra au Taj Mahal" à l’Institut du monde arabe, à Paris. Une exposition autour du jardin, lieu de rencontres et d'échanges, qui traduit la mission que poursuit l'institut depuis bientôt 30 ans : créer, par la culture, de nouveaux ponts entre l’Orient et l’Occident. Voir l'article...

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Emploi : "L’État et les régions ont décidé d’unir davantage leurs forces"

Gouvernement.fr - retour à l'accueilManuel Valls et Philippe Richert, président de l'Association des régions de France, ont signé, le 30 mars 2016 à l’hôtel de Matignon, la plateforme d’engagements réciproques entre l’État et les régions en faveur de l’emploi, la formation, l’apprentissage et le développement économique. Voir l'article...

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Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Gouvernement.fr - retour à l'accueilLa ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du logement et de l’habitat durable et la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ont présenté une communication relative au plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Voir l'article...

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Économie sociale et solidaire dans le département de Mayotte

Gouvernement.fr - retour à l'accueilLes dispositions de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire sont pour la plupart applicables de plein droit à Mayotte.
Certaines nécessitent cependant des adaptations de terminologie ou de coordination pour y trouver pleinement effet. D’autres dispositions, en revanche, sont subordonnées à l’extension de dispositifs législatifs qui relèvent de domaines pour lesquels existent à Mayotte des textes spécifiques faisant obstacle à leur application directe. Voir l'article...

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La mise en place d’un partenariat État-Régions pour mobiliser la France et ses territoires en faveur de l’emploi, la formation

Gouvernement.fr - retour à l'accueilAfin d’accroître cette dynamique et d’assurer la cohérence des politiques publiques, le Gouvernement et l’Association des régions de France ont souhaité traduire leurs engagements réciproques dans une plate-forme qui permettra aux élus régionaux, aux services de l’État et à ses opérateurs de travailler ensemble au plus près des besoins et initiatives locales. Voir l'article...

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Service civique : Quel bilan ? Quelles perspectives ?

Résultat de recherche d'images pour "lecese.fr"Depuis la suspension du service national en 1996, nombreux sont ceux qui regrettent la disparition de ce qui était considéré comme l’une des composantes de notre « creuset républicain ». A chaque crise, d’autant plus depuis les attentats de janvier 2015, les appels à l’instauration d’un service civique obligatoire, voire au retour du service militaire, réapparaissent. Ces appels sont rarement assortis de modalités de mise en œuvre permettant de s’assurer de l’impact sociétal des projets énoncés. Mais en tout état de cause, ils sont l’expression d’un souhait à la fois de recréer un devoir civique incontournable, et de favoriser le brassage et l’engagement solidaire dans une société perçue comme en perte de repères.. Voir l'article...

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Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale

Résultat de recherche d'images pour "lecese.fr"L’évitement fiscal est devenu un des problèmes de nos sociétés dans un contexte de mondialisation, d’ouverture des frontières, de facilité de communication, de transports et de digitalisation de l’économie. Il peut prendre plusieurs formes, qu’elles soient légales comme l’optimisation fiscale, ou illégales avec la fraude.
Le projet d’avis, après avoir dressé un constat, s’interrogera sur les causes et les conséquences des mécanismes d’évitement fiscal. La section de l'économie et des finances du CESE pourra notamment s’intéresser aux rôles des différents intermédiaires et envisager les outils pour une meilleure régulation.
Enfin, au regard des mesures prises par les pouvoirs publics depuis plusieurs années, la section pourra consacrer une partie de son travail aux politiques mises en place en France, dans l’Union européenne et dans le monde, en matière de lutte contre l’évitement fiscal, de contrôle et de répression de la fraude. Elle s’efforcera de faire un point sur les dispositifs concernés et leur efficacité. Voir l'article...

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Les avancées dans la mise en oeuvre de la loi de transition énergétique

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Le 24 août 2015 était promulguée la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. En 2017, deux ans après son adoption et à l’aube d’une nouvelle législature, il sera opportun de dresser un premier bilan de sa mise en œuvre afin de proposer aux pouvoirs publics des ajustements sur les sujets pour lesquels des difficultés seront apparues.
Concernant les principaux titres de cette loi, la section de l’environnement fera donc le point dans un rapport des avancées de son application pour apprécier les écarts éventuels par rapport aux objectifs initialement fixés. Voir l'article...

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