Elle précise les principes de mise en œuvre des conventions à passer d’ici le 31 mars 2016 entre l’État et les Régions. Les Coparef peuvent aussi être signataires, s'ils le souhaitent.
L'instruction. Voir l'article...
19 avril 2016
Elle précise les principes de mise en œuvre des conventions à passer d’ici le 31 mars 2016 entre l’État et les Régions. Les Coparef peuvent aussi être signataires, s'ils le souhaitent.
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