Le CNESER a examiné le projet de décret relatif au cursus de master

Suite à l'avis du Conseil d'État du 10 février 2016, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Thierry Mandon, secrétaire d'État en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, s'étaient engagés à présenter au CNESER, dans les plus brefs délais, un décret relatif au cursus de master. Ce décret précise les conditions dans lesquelles un étudiant peut effectuer un parcours de formation conduisant au diplôme national de master.
Ce décret fixe notamment la liste des formations pour lesquelles l'admission en seconde année peut dépendre des capacités d'accueil de l'établissement d'enseignement supérieur telles qu'il les a fixées ou être subordonnées au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, selon des modalités définies par l'établissement.
Cette liste concerne donc uniquement les formations pour lesquelles la poursuite d'études, au sein d'une même mention d'un même établissement, est déterminée par d'autres facteurs que la seule validation des unités d'enseignement de la première année.
Comme le précise le Code de l'éducation et comme l'avait rappelé le Conseil d'État, cette liste est limitative. Elle représente 40% des formations conduisant au diplôme national de master.
Comme les ministres s'y étaient engagés, ce décret a été conçu, à partir de la situation existante, afin de sécuriser la prochaine rentrée universitaire. Un débat général sur l'organisation de ce cursus aura lieu dans les prochaines semaines avec l'ensemble de la communauté universitaire, afin d'aboutir à une situation pérenne.
Lors de cette séance du CNESER, les organisations présentes ont rappelé leur souhait de voir ce débat s'engager très rapidement et sans oublier aucune des composantes de la communauté universitaire.
Le projet de décret a recueilli 19 voix pour, 27 contre et 29 abstentions. Voir l'article...