Demande de recensement à l'Inventaire d'une certification ou d'une habilitation

! Veuillez lire attentivement ce texte avant le dépôt de votre demande de recensement à l'Inventaire :
- La demande de recensement à l’Inventaire, d’une habilitation/certification passe obligatoirement par un processus qualité selon des critères définis. Ce processus est entièrement dématérialisé sur ce portail et fait l’objet d’une saisie unique des éléments caractérisant et constituant l’habilitation ou la certification.
- La première étape du processus permet de générer un projet de fiche. Son contenu est évalué au regard des critères définis et par les différentes instances concernées. La demande de recensement reçoit in fine de la part de la CNCP une décision favorable ou défavorable.
- En cas de décision favorable, une fiche définitive, visible par tous publics, est automatiquement générée à partir des éléments saisis dans la demande de recensement et ce sans nouvelle saisie.
> Vous devez donc renseigner soigneusement et précisément ces éléments en toute connaissance de cause.
- Certains éléments caractérisant la certification et saisis dans le formulaire de demande de recensement servent uniquement à l’évaluation. Ils ne sont pas visibles en consultation par tous publics et font alors l’objet d’un marqueur spécifique dans la fiche récapitulative (projet de fiche).

! IMPORTANT : Une lecture attentive préalable du guide de l’utilisateur est indispensable > télécharger la nouvelle version du guide de l’utilisateur de l’Inventaire

INFORMATIONS IMPORTANTES POUR LA SAISIE
> A partir de votre première connexion, vous disposez de 5 jours pour effectuer la saisie de vos données.
> A tout moment vous pouvez revenir en arrière. Lorsque vous franchissez une étape, celle-ci est automatiquement sauvegardée pendant la durée de votre session.
> Pendant ces 5 jours, vous pouvez vous déconnecter en cours de dépôt puis retrouver par un lien votre projet de fiche afin de poursuivre la saisie. Ce lien vous est communiqué automatiquement par mél dès les données d’identification saisies.
> Attention : passé ce délai de 5 jours, les données saisies seront perdues.
> Des pages d’aides et des infos-bulles d’aides associées aux champs de saisie sont disponibles.
> A la fin de votre dépôt, une fiche récapitulative vous sera proposée, pour conserver une trace de vos informations, imprimez ou enregistrez cette fiche.
DEPOSER LA DEMANDE DE RECENSEMENT A L’INVENTAIRE
Les fiches sont classées à l’Inventaire en trois catégories (A, B, C)
Pour déposer une demande de recensement dans l’une des catégories suivantes (les différents champs de saisie sont ouverts en fonction de la catégorie) vous devez identifier une autorité légitime susceptible d’accompagner votre démarche :
> Accéder à la liste des autorités légitimes et des correspondants Inventaire (format PDF avec les adresses mél)Au cours de cette étape « votre » autorité légitime vous donnera le feu vert pour engager votre demande de recensement. Les demandes des organismes certificateurs qui ne sont pas accompagnées par une autorité légitime ne sont pas examinées
MON NAVIGATEUR EST-IL COMPATIBLE ?
Attention, ce service de demande de recensement dématérialisé est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer, version 8 ou supérieure I Mozilla Firefox, version 28 et supérieur I Google Chrome, version 34 et supérieur I Safari, toutes versions.
Si votre navigateur est d’une version inférieure, certaines fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner.
Quel que soit votre système d'exploitation ou votre logiciel de navigation, pensez à mettre à jour régulièrement vos versions sur les sites des éditeurs.

• Déposer une demande concernant une certification ou une habilitation obéissant à une norme réglementaire
• Déposer une demande concernant une certification obéissant à une norme de marché
• Déposer une demande concernant une certification utile économiquement et socialement mais ne pouvant être considérée comme obéissant à une norme. Voir l'article...