Loi du 5 mars 2014 : un rapport d’information de l’Assemblée nationale

Comme l’indiquent ses auteurs, « ce rapport n’a pas vocation à faire une évaluation de la loi, qui a été confiée par la loi au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), mais d’en vérifier la mise en application conformément aux intentions du législateur et, le cas échéant, de proposer des pistes d’amélioration ». Voir l'article...